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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205052_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Bourgeois, substituant Me Arvis, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92d59c02507c9078dd76
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG F 20/00192) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 11 février 2021
Source officielleChambre civile 1-7
6799c41d5331f58c9ee86e7a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'ailleurs on ne lui dit pas que sa femme ou quelqu'un d'autre peut désigner pour lui un avocat.
Source officielle17e Chambre
61624a83a68110eae5b6907d
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208453_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
D'autre part, le rapport de présentation définie la zone Ap comme la partie de la zone agricole la plus sensible en termes de paysages et de l'environnement naturel.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
./ Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
[M] [F], portant sur le signe semi figuratif déposé en couleurs : destiné à désigner divers produits et services en classes 5, 31 et 35, l'a reconnue justifiée pour
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443368.20211105
5 novembre 2021
5 novembre 2021
réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale et des sociétés Sogea Bretagne BTP, Merlin et Cabinet Bourgois
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI11 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/00698) rendu par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361bb1d7564000872de88
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG F 21/00016) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 04 janvier 2022
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
30 mai 2008
Jean- Yves ... 80122 HEUDICOURT Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître FAYEIN- BOURGOIS, Avocat au Barreau d'AMIENS, Z...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206850_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 12. En premier lieu, au vu de ce qui précède, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309548_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère Chambre civile
67061e21fde28ee42071102d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS Organisme CPAM DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01923_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
l'arrêté du 18 février 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00018_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
a estimé que l’intéressé ne pouvait être éloigné à destination de la République Démocratique du Congo. 12.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37bfcdc6046d47b2c71e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [Z] a contesté le 17 février 2025 le refus d'attribution du bénéfice de l’Allocation d’Education d’Enfant Handicapé pour son fils [C] [E] né le 9 septembre 2014 à Bourgoin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301397_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 1er mars 2023, le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et a prononcé à son encontre une
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b48f
28 février 2001
28 février 2001
Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb010
8 juin 1994
8 juin 1994
Paris (13e), 68, rue du Château des Rentiers, 5 / Mme Jeanine X..., épouse A..., demeurant à Paris (13e), 79, rue du Château des Rentiers, 6 / Mme Annie B..., demeurant à Paris (13e), 4, passage Bourgoin
Source officiellePage 78 sur 115