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375 153 résultats pour « directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372675cd58014677425bbd

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

marchandises dans un département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le Directeur

Source officielle

Page 78 sur 18758

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00225

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

M..., d'abord directeur général puis président. 4.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109afbcdc6046d479a808b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence de règlement, la directrice générale de la CPAM a émis une contrainte le 21 janvier 2025 pour la même cause, la même période et le même montant notifiée à Mme [Z] [V] [C] le 25 janvier 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00437

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Par réquisitoire supplétif en date du 17 juillet 2012, la saisine du magistrat instructeur a été étendue au recrutement par la commune de [Localité 7] de Mme [L] [W] en qualité de directrice générale des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01502

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[U] [F], les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société [3], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d671

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Ruel, de la SCP Bachellier et Potier de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00709

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47bfa

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

1995, la lettre précisant la durée de la mission (24 mois à partir du 1er janvier 1994), le montant des honoraires de l'intéressé auxquels s'ajoutait une indemnité de résidence et son rôle auprès du directeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165874

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Draguignan à sa demande de communication des documents suivants : 1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes les parties ; 2) le rapport disciplinaire établi en avril 2015 par Monsieur X, Directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01254

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

habilités par le directeur général des Impôts à effectuer les visites et saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'ont pas qualité pour saisir l'autorité judiciaire de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300414

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

; La demanderesse au pourvoi n° X 16-13.976 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028055395

Admin. suprême

10 octobre 2013

10 octobre 2013

A...ne s'étant pas présenté à cet entretien, le directeur général de l'Office a rejeté, le 19 avril 2010, la demande d'asile formée par l'intéressé ; que, sur le recours de M.A..., la Cour nationale du

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:404

CJUE

22 octobre 1992

22 octobre 1992

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 22 octobre 1992. # Société Hewlett Packard France contre Directeur général des douanes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02513

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Au début de l'année 2014, le procureur de la République de Bastia a diligenté une enquête préliminaire à la suite de dénonciations anonymes critiquant le niveau des rémunérations accordées au directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00505

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[F] a été engagé en qualité de directeur général, statut cadre dirigeant, par la Mutuelle générale des cheminots (MGC) à compter du 21 mai 2013. 2.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:33

CJUE

18 janvier 2001

18 janvier 2001

#Hewlett Packard BV protiv Directeur général des douanes et droits indirects.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal d'instance du VIIe arrondissement de Paris - Francuska.#Zajednička carinska tarifa.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103024

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

Monsieur R. , pour la SARL CM2R, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2010, à la suite du refus opposé par le directeur général

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fccf

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

contre plusieurs auxiliaires et mandataires de justice; que le 30 juillet 1991, ils ont déposé une nouvelle plainte contre des personnes déjà visées dans leurs plaintes antérieures, ainsi que contre le directeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02666

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

décembre 2006, en produisant des factures falsifiées, trompé le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) afin de le déterminer à remettre à la cave coopérative, dont il était le directeur

Source officielle