Codes de loi français

Article 2

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que le Conservatoire national supérieur d'art dramatique contribue à définir.

Article 19-1

Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose.

Article ANNEXE

-Exercice de missions d'études et d'exploitation et d'activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative

Article 1

Le Conseil national de la sécurité routière a pour missions :

Article 4

Pour l'exercice de ses missions, l'établissement peut recourir aux procédures prévues à l'article L. 321-17 du code de l'urbanisme.

Article ANNEXE I

MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION

Article 7

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Article 7-2

L'Université de Montpellier s'associe à d'autres EPSCP pour réaliser certaines de ses missions au sein de services communs interuniversitaires.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est désormais constitué des deux unités suivantes :

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé “ STEMOI Annecy ” assure les missions suivantes :

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Sud Franche-Comté Besançon est composé des trois unités suivantes :

Article 2

L'établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé EPEI Pessac Aquitaine Nord assure les missions suivantes :

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives suivantes :

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Paris Centre est constitué des unités suivantes :

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

Article L1453-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66

L'exercice de la mission de défenseur syndical ne peut être une cause de sanction disciplinaire ou de rupture du contrat de travail.

Article D3124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Pour l'accomplissement de leurs missions, ils recueillent auprès de toutes les autorités du ministère les renseignements et les informations qu'ils jugent nécessaires.

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des cinq unités éducatives suivantes :

Article 1547

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15

Lorsque les parties envisagent de recourir à un technicien, elles le choisissent d'un commun accord et déterminent sa mission.

Article 233

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Le technicien, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée.