Subsidiairement, dire que le contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit par UMS auprès de QBE n'a pas vocation à couvrir l'activité d'agent souscripteur maritime de l'assuré, et en conséquence

sommes de 215 466,91 euros et de 126 817,27 euros, chacune avec intérêts au taux contractuel de 3,30 % l'an à compter du 8 janvier 2014, en règlement du solde de deux prêts immobiliers qu'ils ont souscrit

Le 11 juillet 2005, les parties ont souscrit un protocole transactionnel.

volontaire souscrit par M.

Y..., expert immobilier et membre de la chambre des experts immobiliers de France ; qu'à la suite d'une procédure de saisie immobilière engagée par UCINA qui n'avait pas été remboursée du prêt, ce terrain

X..., courtiers, les époux Y... ont souscrit auprès de la société Cardif (Cardif) en juin 1993 un contrat d'assurance vie et en janvier 1994 ont signé une demande d'avance d'un certain montant réinvestie

envers une autre à lui payer une somme d'argent... doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention écrite de sa main de la somme en

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 6 juillet 1992, par l'intermédiaire de l'AGIPI, Carlos X... a souscrit auprès de la société Axa Conseil Vie (la société Axa) un contrat d'assurance et

EN COURS, LORSQU'UNE SOCIETE COOPERATIVE PLUS PROCHE DE SON EXPLOITATION FONCTIONNERAIT ; QU'EN 1964, LA SOCIETE COOPERATIVE PROVALDOR, REMPLISSANT CETTE CONDITION, DE X...

et fondée ; " alors que les juridictions pénales sont compétentes pour apprécier la légalité des actes administratifs, réglementaires ou individuels, lorsque de cet examen, dépend la solution du procès

cet engagement dans son intérêt personnel ; Attendu que, pour dire que seul le crédit Finaref a engagé la communauté et limiter à la somme de 7 630,87 euros la dette de cette dernière, l'arrêt relève

Le lendemain, 22 juin 2010, M. et Mme X...ont souscrit auprès de la société DAS, par l'intermédiaire d'un courtier, la société Lyonnaise de Garantie, une assurance garantissant les loyers impayés, les

à vous rembourser les 5 % du montant de la vente versés lors de la signature du compromis et consignés en l'étude de Me C..., et ainsi vous libérer des engagements que vous avez pris " ; que Marcel Z.

Y..., mis en demeure d'exécuter son engagement de caution, a engagé une action en annulation du cautionnement pour dol et en responsabilité contre l'établissement de crédit et le notaire instrumentaire

pour l'enseignement et l'éducation (FCEE) ; qu'à la suite de l'inexécution ou de l'exécution partielle des obligations mises à la charge des organismes bénéficiaires des prêts, le Crédit national a engagé

tendant à la mise en 'uvre de la garantie Responsabilité civile de la police d'assurance souscrite, a jugé que la société Gesdom a engagé sa responsabilité, sur le fondement de l'article 1147 du code

société IAT, solidairement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal

Sa responsabilité est donc engagée de plein droit au titre des désordres relevés.

, avec les organismes compétents, toute formule de prévoyance, d' épargne ou de retraite susceptible d' améliorer la protection de ses membres ", propose à ses adhérents divers contrats de groupes souscrits

est invité à demander conseil auprès de son assureur ou du Souscripteur.