[M] a été engagé en qualité d'ingénieur, position II, le 1er décembre 1983, par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2021), Mme [O] a été engagée en qualité d'ingénieur, position II, le 1er décembre 1989, par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société

Ce désordre imputable à l'encrassement ne pouvait être diagnostiqué que par un démontage de la culasse.

en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile , alors, de quatrième part, que pour retenir que la société se serait engagée à faire bénéficier M.

collectif de conservation, pendant la durée de l'engagement prévu au a et pendant les trois années qui suivent la date de la transmission (…) l'une des fonctions énumérées au 1° de l'article 885 O bis

[L] [J] à lui verser la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles engagés, subsidiairement, en cas de condamnation, - autoriser Groupama d'Oc à opposer sa franchise contractuelle à l'assurée,

limites du litige, est ainsi rédigée : « Le 2 mai 2013, je vous avais demandé de nettoyer autour des pieds des jeunes bananiers sur la parcelle [...] sise sur la commune de Goyave, en vue de passer de l'engrais

collectif de conservation, pendant la durée de l'engagement prévu au a et pendant les trois années qui suivent la date de la transmission, (…) l'une des fonctions énumérées au 1° de l'article 885 O bis

collectif de conservation, pendant la durée de l'engagement prévu au a et pendant les trois années qui suivent la date de la transmission, (…) l'une des fonctions énumérées au 1° de l'article 885 O bis

) au regard du montant cumulé des deux engagements, soit 390 000 euros, au lieu du montant de l'engagement le plus élevé des deux, soit 273 000 euros, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4 du code

Z... s'est, en outre, porté caution des engagements de la société LSK au profit de la même banque ; qu'assignés par la banque en paiement des sommes dues au titre de ces cautionnements, les époux Z...

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné Mme [B] en exécution de son engagement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

rural toute convention ou ensemble de conventions conclu à titre onéreux en vue de mettre à disposition du preneur un immeuble dans le but de lui permettre d'exercer une activité de préparation et d'entraînement

renforts ; qu'à l'arrivée du brigadier chef C..., des gardiens Rémy D... et Colin E..., les trois hommes luttaient toujours au sol ; au prix de grandes difficultés, les cinq policiers parvenaient à entraver

de caution s'infère de la comparaison entre le montant de l'engagement litigieux et les revenus et le patrimoine de la caution, dont les parts sociales détenues par cette dernière, au jour de son engagement

Il soutient que les investigations réalisées tendent à orienter la cause des désordres litigieux vers un encrassement du réseau de refoulement, dont les entreprises appelées en cause avaient en charge

en réparation de son préjudice ; Attendu que la société 2 H Energy reproche à l'arrêt d'avoir qualifié de vente le contrat la liant à la société Bergerat Monnoyeur, actuellement dénommée société Eneria

La société DNG Bravo ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions qui lui ont opposé la disproportion de leur engagement.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 316, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises a refusé de poser la question subsidiaire de violences ayant entraîné

ni titre sur les parcelles cadastrées C 991 et 992 et d'avoir ordonné leur expulsion alors que, selon le moyen, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt et entraîne