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95 293 résultats pour « expertise commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00335

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

de [Localité 1] et la seconde à la société Cloé 26 ; que les deux machines ayant présenté des surchauffes, le juge des référés a ordonné une expertise ; que la commune de [Localité 1] a assigné devant

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c5513c369c7f74996da0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les opérations d'expertise ont été rendues communes à Monsieur [J], architecteur, selon ordonnance du 5 décembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0612

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société Delisle justifie donc d'un motif légitime de rendre cette expertise commune à la société V et B Fliesen GMBH.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

les opérations d'expertise, la mission de l'expert judiciaire n'ayant été définie que le 15 juillet 2021, ce qui empêchait l'appelante de les appeler antérieurement à participer aux opérations expertales

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab99b3c8605deec2135

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'ordonnance déclarant l'expertise commune le 16 septembre 2010 est également sans effet sur le recours du constructeur, à défaut de demande en reconnaissance d'un droit.

Source officielle
CA

Chambre Civile

633fc329e633183e2ee17aa4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[H] affirme avoir convoqué « les parties » à la cinquième réunion tenue après l'ordonnance de référé du 20 mai 2015 ayant déclaré la mesure d'expertise commune et opposable à la société EL2T.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60376181d717de3ec36724ce

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Une expertise a été ordonnée en référé par ordonnance du 11 août 2008. Les opérations d'expertise ont été rendues communes aux différents intervenants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00396

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

ordonnée par le juge des référés leur soit déclarée commune ; que par ordonnance du 11 août 2015, il a été fait droit à cette demande, sous forme d'une nouvelle décision désignant le même expert ; que

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf54d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par décision en date du 12 juillet 2023, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné M. [X] [K] en qualité d’expert.

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272d52e1c4f57706f1b9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[S] [X] et de la SCI Reva Nui, a déclaré la mesure d'expertise commune à M. [L] [M]. M. [Z] [T] a déposé son rapport d'expertise le 02 mars 2009.

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [T], et demande la jonction avec les instances RG n° 24/01211 et RG n° 24/01219, de rendre les dispositions de l’ordonnance à venir et les opérations d’expertise communes et opposables aux défendeurs

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 18 mai 2022, le juge des référés a rendu les opérations d'expertise communes et opposables à la SCI LA FONTAINE, la SARL RGS ARCHITECTES ASSOCIES et son assureur la MAF, la SAS PLASTAFF

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903474_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A la demande des experts, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, par une ordonnance n° 1105450 du 30 juillet 2012, déclaré les opérations de cette expertise communes à d'autres sociétés

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58634ad0d5ee7d7e5dea

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société Tr expertises a assisté M. et Mme [N] durant les opérations d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle communique une attestation de son expert-comptable faisant état d'un CA journalier de 2.500,00€ HT.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f755

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[R] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albi aux fins d'expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671ab457a028b2000ed7e8db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ordonnance du 21 août 2020 (RG 20/48 ; Minute n° 20/195), le juge des référés a déclaré les opérations d’expertise communes et opposables à M.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1bb1cdc6046d475bbb8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à la société SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT les opérations d’expertise ; PAR CES MOTIFS DÉCLARONS communes à la société SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT les opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

677f662ae034c1f8dc45892f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Une ordonnance de référé du 31 janvier 2022 a rendue l'expertise commune à la société Alienor, la société Hom3d, la société [Localité 12] bâtiment.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60321574acc8a94d38752bbe

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

Bordeaux du 22 janvier 2014 (rectifié le 26 février 2014), le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Bordeaux a déclaré recevable cette intervention volontaire, a déclaré la mission d'expertise

Source officielle