Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la société civile d’exploitation viticole (SCEV) Champagne Cuillier Père et Fils, représentée par son gérant, demande au tribunal

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 novembre 2020), la société Vignobles de terroirs, adjudicataire d'une propriété viticole, a assigné la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Earl Galard & fils, exploitation

Il peut également arriver que certains négociants commercialisent uniquement des domaines viticoles sans avoir de marque propre.

agricoles et une distorsion de concurrence manifeste avec les autres États membres, qu’elle aggrave la fragilisation économique d’exploitations déjà fortement vulnérables, qu’aucune autre solution ne

Messieurs [V], [Y] et [E] [W] (ci-après les consorts de [W]) sont propriétaires d'un domaine viticole, le [Adresse 6], situé dans les Landes et géré par la société civile [Adresse 6] qui commercialise

Il est précisé par le même article que le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles et des bâtiments d'exploitation y afférents peut être évalué en une quantité de denrées comprise

sont exclusivement attachés au fonds supportant l'exploitation viticole et ne constituent pas en eux-mêmes une amélioration culturale ; Attendu qu'il résulte de l'état liquidatif p 12, que pour

des exploitations existantes, dans les conditions prévues à l'article L. 331-2.

[A] [L], exploitant viticole et gérant de la SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE, a commandé un moteur Deutz à la Société [H] [I] (anciennement dénommée [H] EXPORT) pour un montant de 11 962 € HT, soit 14

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous signature privée du 20 octobre 2015, la société BNP Paribas a consenti à la SAS [D] [V] un prêt de 290'000'euros destiné à financer l'acquisition de matériel viticole

X... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée X...

X..., inspecteur du travail, a été entendu à titre de simple renseignements pour expliciter son procès-verbal du 26 septembre 2005. Le Ministère Public estime que M.

B tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour doit être regardée comme dirigée contre la décision explicite du 11 avril 2023 par

épouse ainsi que Madame [Z] [R], leur fille, ont constitué un groupement foncier agricole, dénommé "groupement foncier agricole du château de [Localité 12]" (le GFA), ayant pour activité un domaine viticole

(États-Unis), contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société D... , société civile d'exploitation viticole, dont le siège

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde.

Ils ajoutent qu'aucun passage carrossable permettant le passage de véhicules n'existe sur leurs fonds et s'opposent à tout passage particulièrement dommageable en raison de leur activité viticole.