X... a été embauché en qualité de représentant multicartes le 1er avril 1979 par la société Geco ; que cette dernière l'a licencié pour motif économique le 7 octobre 1988 en lui versant une indemnité de

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 2018), le 25 novembre 2013, M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 14 janvier

de fait ; qu'en assimilant à un aveu judiciaire le fait pour M.

mémoire : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen de cassation : Attendu qu'il est encore fait

légal avait, pour les cinquante-quatre fois, répondu dans le délai prescrit à la demande qui lui était faite sur le fondement de l'article L. 121-6 du code de la route », quand il appartient au seul représentant

compter du 1er juillet 1999 avec la société Ridorev, dont le gérant est le même que celui de la société Rideau ; que, le 15 mars 2000, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail pour des faits

Y..., que deux représentants du personnel n'ont émis aucun avis et que seul une représentante du personnel a émis un avis défavorable à la révocation envisagée », la cour d'appel, qui a ainsi opéré une

[G] ne saurait, au vu des pièces versées aux débats et de la chronologie des faits, se déduire de la présence de ce dernier en qualité de représentant de la société Yelko dans divers salons professionnels

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que ses relations avec la société Promopack étaient de nature commerciale et de s'être déclaré incompétent pour en connaître alors, selon le moyen, que la

grief à l'arrêt d'avoir considéré qu'aucun élément ne permettait de dire que la modification de secteur qu'il avait refusée ait été faite dans l'intention de l'amener, soit à commettre une faute, soit

du personnel ; que d'abord régis par les règles du droit du travail maritime, les droits à congés des représentants syndicaux ont, à la suite de négociations engagées par la SNCM avec les organisations

Les 16 novembre 1981 et 22 mai 1987, vous avez suggéré gratuitement qu'elle s'était faite élire pour échapper aux conséquences de ses fautes.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X... dans ses fonctions antérieures sous astreinte de 400 francs par jour de retard ; que la société, qui a été mise en redressement judiciaire par jugement du 23 avril 1996, a fait l'objet le 17 décembre

et que ce n'était qu'après avoir fait preuve de la qualité de ses résultats de vendeur que le représentant pourrait passer aux échelons supérieurs ; que les premières nominations d'inspecteurs seniors

la formalité substantielle de l'avertissement des "attestations produites par l'une des parties au litige; alors, d'autre part, qu'en affirmant que toutes les organisations syndicales auraient ainsi fait

Faits et procédure 1.