L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'expert technique principal des services techniques est fixé ainsi qu'il suit : GRADE ET ECHELONS INDICES BRUTS Expert technique principal 8e échelon 479 7e échelon 455

Article 1

—

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Antilles-Guyane. La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2024.

LEGIARTI000020593175

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hiérarchique OBSERVATIONS Directeur régional de l'environnement 966 - HEB Corps des techniciens de l'environnement Chef technicien 393 - 612 Technicien supérieur 367 - 579 Technicien 306 - 544 Corps des agents techniques

Article R201-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 40

Code rural (nouveau)

Les organisations vétérinaires à vocation technique mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 201-9 dont l'objet social est d'exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire d'une région peuvent être reconnues par arrêté du préfet de région

Article Annexe

—

Dans le cadre d'un laboratoire, caractériser un corps pur par les techniques d'analyse structurale.

Article 1

—

La délégation à l'information scientifique et technique prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé comprend : - le département de l'information spécialisée ; - le département de la culture scientifique et technique.

Article 2

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L'arme fabriquée et commercialisée par la société Manurhin sous l'appellation Punch Pocket et dont les caractéristiques techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée au 3° de la catégorie C.

Article 3

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L'arrêté du 3 février 1972 portant attribution d'une indemnité de panier à certains personnels techniques et ouvriers de l'office français des techniques modernes d'éducation est abrogé.

Article D714-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne la politique culturelle, artistique et de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle en cohérence avec la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle

Article R20-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

IV. – L'organisme notifié examine la documentation technique et les preuves afin d'évaluer la pertinence de la conception technique des équipements radioélectriques.

Article Annexe 1

—

RÉFÉRENTIEL DES COMPÉTENCES REQUISES POUR DISPENSER Le référentiel de compétences pour dispenser l'ETP décrit les situations clés, les buts, les activités et les compétences (individuelles et collectives) réparties dans trois domaines : technique, relationnel

Article Annexe III

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Choisir en fonction des observations collectées et à l'aide de critères établis. Etre capable de conduire un entretien. Connaître la psychosociologie. 4. Former les familles d'accueil.

Article Annexe 1

—

Date de prise de fonctions dans le poste SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT ÉVALUATEUR Nom/Prénom Grade : Fonction Tél.

Article L6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 44

Code de la santé publique

Par dérogation à l'article L. 6113-7, les praticiens transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité au médecin responsable de l'information médicale du groupement ; 3° La fonction achats.

Article 1

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Maîtriser les différents cadres juridiques d'usage des armes Maîtriser : Module Caractéristiques techniques générales de l'ensemble des armes Connaître les caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différents modes de fonctionnement

Article ANNEXE I

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Salle dédiée aux activités techniques séparée des autres locaux par au moins une porte verrouillable. 5.

Article 2

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missions : -de concevoir et d'organiser les épreuves d'évaluation des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors des domaines relatifs à la sûreté de l'aviation civile au sens du règlement européen 300/2008 ; -de délivrer la certification technique

Article L611-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 87

Code de la propriété intellectuelle

Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique.

Article 15

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de l'identification technique des produits déjà évalués.

Article L1222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 11

Code de la santé publique

-Les champs géographiques et techniques d'activité de l'Etablissement français du sang sont déterminés par celui-ci, conformément aux dispositions relatives au schéma directeur national de la transfusion sanguine. II.

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