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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b7e9ba5988459c43498
9 octobre 1985
9 octobre 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA JURIDICTION ARBITRALE, SAISIE D'UN LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE HOSTIN ARMES BLANCHES (H.A.B.)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00244
11 février 2015
11 février 2015
travail, dévalorisation des fonctions, tentatives de mise en échec, placardisation, incitation à la faute, isolement de la communauté des travailleurs et atteinte à sa dignité par création d'un climat hostile
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d17
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il indique qu’au cours de son hospitalisation à l’hôpital [Localité 11], et compte tenu de son motif d’admission, le Dr [L] a effectué une évaluation psychiatrique au regard de l’état hostile et agité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226043
30 juin 2023
30 juin 2023
Moreover, his statement had not specifically resulted in a hostile environment for the applicant.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100920
6 novembre 2019
6 novembre 2019
est celui d'une holoprosencéphalie de forme lobaire en janvier 1997, corrigé en forme semi-lobaire en février de la même année à la suite des examens radiologiques réalisés à l'hôpital Debrousse des Hospices
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740ede4
14 novembre 2001
14 novembre 2001
attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que le véritable motif du licenciement était dû au comportement négatif et hostile
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116624
18 janvier 2013
18 janvier 2013
traitement médical ou des soins spéciaux et à l’effet d’éliminer ou d’atténuer le danger de voir le délinquant commettre d’autres actes punissables, le juge pourra ordonner le renvoi dans un hôpital ou un hospice
Source officielleRETENTIONS
696b508bcdc6046d47a027ea
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration présents au sein du centre de rétention administratif et si son état de santé le nécessite, pourra être transféré sans difficulté vers les hospices
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03710_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Rhône-Alpes, éclairée notamment par une expertise qu'elle a diligentée, a estimé que l'hôpital Louis Pradel, qui relève des hospices
Source officielle4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfb
27 mars 2014
27 mars 2014
La maison de retraite [1] est propriétaire des parcelles cadastrées [Cadastre 7] sur laquelle se situe un hospice, et section B n° [Cadastre 1] et [Cadastre 1], suivant actes d'acquisition des 24 juin
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
29 février 2024
être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0828JUD000970482
28 août 1986
28 août 1986
Son adhésion à un parti jugé hostile à la Constitution n’autorisait pas à le licencier.
Source officielle1re chambre civile
6881bec253f7f060d28c7953
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Monsieur est d'accord avec une hospitlisation de jour. Le texte prévoit qu'il faut un risque d'atteinte grave pour qu'une personne soit hospitaisation.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007734190
25 mars 1988
25 mars 1988
février 1984 ; Sur les droits de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS : Considérant que la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS a produit, d'une part, le 29 mai 1985, établie par les services des Hospices
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007644270
6 avril 1973
6 avril 1973
QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1960 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CLINIQUES OUVERTES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS : "LA DECISION DE FERMETURE
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624935
17 février 1988
17 février 1988
raccordement" perçus par la société requérante : Considérant que, par une convention en date du 22 mars 1968, la Communauté urbaine de Strasbourg a confié à la STREC, concessionnaire de la chaufferie des hospices
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164485
14 octobre 2009
14 octobre 2009
les juges du fond les dispositions de l'article 72 du décret du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b2c
16 décembre 2005
16 décembre 2005
l'article A3.4.5.1 de l'annexe III de la convention FEHAP, l'indemnité de sujétion spéciale est due aux salariés employés notamment "dans les établissements d'hospitalisation, les maisons de retraite, les hospices
Source officielleciv3
60794b6e9ba5988459c43170
4 décembre 1984
4 décembre 1984
SUR UN TERRAIN QUI LUI AVAIT ETE DONNE A BAIL PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES HOSPICES CIVILS DE NICE, EN 1931, POUR UNE DUREE DE CINQUANTE ANS ; QUE LE BAIL DE 1935 A ETE RENOUVELE EN DERNIER
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007998000
17 novembre 1999
17 novembre 1999
le débet de 5 624 F pour non-recouvrement d'une créance sur une personne hospitalisée : Considérant que l'article L. 708 du code de la santé publique, alors en vigueur, dispose : "Les hôpitaux et hospices
Source officiellePage 78 sur 355