; - le deuxième est la moyenne annuelle des quantités d'énergie finale relatives aux équipements énergétiques propres au lot considéré, sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, sur la durée de fourniture

Article 2

—

et déclarés, à cette fin, conformément aux dispositions de l'article R. 214-88 du code rural ; c) Etablissement fournisseur : toute installation ou tout ensemble d'installations autre qu'un établissement d'élevage dont l'activité consiste en la fourniture

Article 17

—

enrichissements ou de non-respect des procédures de correction des mentions portées dans le registre de manipulation ; - articles 14 et 15, lorsque le contrôle visé à l'article 1er a pu être réalisé par prélèvement des cuves concernées ou par la fourniture

Article 4

—

non, exerçant les fonctions d'administrateur, de directeur ou de gérant d'une entreprise, institution ou association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de la caisse, ou qui participent à la prestation de travaux, de fournitures

Article Annexe II

—

Prélèvement proportionnel manuel A l'aide de la louche, prélever une quantité de lait proportionnelle au volume du lait pour chacun des contenants composant la fourniture et la verser dans le récipient de mélange. 9.6.2.

Article Annexe II

—

exceptions déterminées par le directeur départemental chargé de la protection des populations, notamment dans le cas de gestion d'épizooties, vêtements de travail, matériel, équipement, moyens de communication et de transport, outils informatiques, fournitures

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Code général des impôts, annexe III

l'animation ainsi que les dépenses de construction de décors ; d) Les dépenses de matériels techniques nécessaires à la fabrication des images, à savoir : les dépenses de matériels de prise de vues et d'éclairage ainsi que les dépenses d'équipements, de fournitures

Article 50-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

Elles doivent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, tenir et présenter, sur demande de l'administration, un registre récapitulé

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

autant que possible les risques liés aux dispositifs médicaux raccordés à une source d'énergie ou équipés d'une telle source, et notamment les risques électriques, mécaniques ou thermiques, ainsi que les risques que peut présenter pour le patient la fourniture

Article L1121-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la santé publique

santé, dans des hôpitaux des armées ou d'autres éléments du service de santé des armées, à l'Institution nationale des invalides, ou dans des maisons ou des centres de santé, le promoteur prend en charge les frais supplémentaires liés à d'éventuels fournitures

Article L1125-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la santé publique

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

Code de la commande publique

-Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause

Article ANNEXE

—

Ces deux zones ne doivent pas être utilisées comme lieu de passage pour le personnel, ni pour le stockage de fournitures. Leur accès est réservé aux personnes autorisées. 3.2.2.

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

Par dérogation à la première phrase du présent alinéa, ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 60 % de leur montant les versements effectués par les entreprises au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de

Article 3

—

Cette demande est établie par les représentants des sociétés chargées de la fourniture de cette source énergétique.

Article 181

—

Le cas échéant, le niveau de tarif applicable est déterminé comme la somme des deux composantes suivantes : La compensation ne peut excéder le montant nécessaire à la couverture des coûts d'approvisionnement pour l'activité de fourniture, attestés par

Article Annexe V

—

. - Identification des sources et flux Dans les installations de production d'ammoniac, les émissions de CO2 proviennent des sources et flux d'émission suivants : - émissions liées à la combustion : - combustibles utilisés pour la fourniture de chaleur

Article 8

—

. - Dans chaque ministère, tout projet de marché public d'un montant égal ou supérieur au seuil de procédure formalisée publié au Journal officiel de la République française applicable aux autorités publiques centrales pour les fournitures et services

Article ANNEXE III c

—

EP2-UP2 : Réalisation et contrôle de travaux courants (coefficient 9 dont 1 pour PSE) Objectif et contenu de l'épreuve -déterminer les fournitures nécessaires à la réalisation ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers

Article préliminaire

—

Toutefois un accès non discriminatoire à ces embranchements doit être garanti lorsqu'il est nécessaire pour avoir accès à des installations de service qui sont essentielles pour la fourniture de services de transport et lorsqu'ils desservent ou peuvent

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