Codes de loi français

Article Annexe Ia

- lavage mécanisé - décapage - injection-extraction - protection - shampooing - nettoyage vapeur Mise en œuvre de services connexes Aménagement des locaux en fonction de la commande Repérage et signalement des anomalies ou détériorations, interventions

Article Annexe 3

exigences de sécurité à satisfaire par l'exploitant ; Volet maintenance du projet : - rappel des exigences de sécurité à satisfaire par le mainteneur ; Preuve de la validation par les services de secours des mesures constructives prises pour leurs interventions

Article Annexe

Si le chèque est payé directement entre les mains du bénéficiaire ou du porteur, sans intervention du banquier ou du centre de chèques postaux sur lequel il était tiré, la justification de ce règlement doit être fournie à ce banquier ou à ce centre de

Article Annexe

Il (elle) informe l'utilisateur des causes de la panne et fournit une description de son intervention. Dans le cas où le dysfonctionnement est dû à une mauvaise utilisation, il (elle) rappelle le mode opératoire à l'utilisateur.

Article Annexe II - II. Maquette 26

distance à l'échelon national (e-learning) en auto-apprentissage ; Connaissances à acquérir : -les indications et complications de la chirurgie thoracique, des ponctions transthoraciques, de l'échoendoscopie bronchique et de la bronchoscopie interventionnelle

Article Annexe

L'agent (e) d'hôtellerie assure ses interventions de manière à limiter la gêne occasionnée à la clientèle et dans le respect des règles de la discrétion professionnelle.

LEGIARTI000031600323

Il effectue l'exploitation courante : intervention sur demande, vérification du bon fonctionnement des équipements et assistance aux utilisateurs dans l'utilisation des technologies de communication et en cas de problèmes techniques.

Article D821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

déontologiques, notamment en matière d'indépendance vis-à-vis de la personne ou de l'entité contrôlée et permettant de décider rapidement des mesures de sauvegarde si celles-ci s'avèrent nécessaires ; b) Des procédures assurant l'absence de toute intervention

Article Annexe

Ses horaires peuvent être modifiés pour les interventions d'urgence. Il peut être soumis à des astreintes. Il peut travailler sur un seul site ou être en charge de plusieurs installations dispersées sur un département ou une région.

LEGIARTI000028222587

Tenue du dossier anesthésique (DAN) Le dossier d'anesthésie constitue un élément essentiel de la continuité des soins en période péri-anesthésique et péri-interventionnelle.

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81

Le produit annuel de la taxe communale est affecté, sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 2333-52 : 1° A des interventions favorisant le développement agricole et forestier en montagne ; 2° Aux dépenses d'équipement

Article L229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 29

Après intervention de la décision de transfert, l'Etat peut recourir aux dispositions des articles L. 153-3 à L. 153-13 du code minier et aux décrets pris pour leur application pour assurer l'exécution des obligations découlant du a et du b. III.

Article D185-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 17

actes inscrits sous l'appellation " acte de chirurgie " ou " acte d'anesthésie " sur la liste mentionnée aux articles L. 162-1-7 et R. 162-52 du présent code ; 2° Pour ce qui concerne les spécialités visées aux 18°, 19°, 20° et 21°, les actes interventionnels

Article L114-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 12

nominativement les établissements, les services mentionnés à l'article L. 312-1 ou les dispositifs prévus à l'article L. 312-7-1 correspondant aux besoins de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte, et précise la nature et la fréquence de l'ensemble des interventions

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

l'article R. 4311-7 ; 22° Prévention et soins d'escarres ; 23° Prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses ; 24° Soins et surveillance d'ulcères cutanés chroniques ; 25° Toilette périnéale ; 26° Préparation de la personne en vue d'une intervention

Article L1122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 57

Lorsqu'une recherche non interventionnelle porte sur l'observance d'un traitement et que sa réalisation répond à une demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de la Haute Autorité de santé ou de l'Agence européenne

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

déontologiques, notamment en matière d'indépendance vis-à-vis de la personne ou de l'entité contrôlée et permettant de décider rapidement des mesures de sauvegarde si celles-ci s'avèrent nécessaires ; b) Des procédures assurant l'absence de toute intervention

Article L1125-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

-Pendant la durée de l'investigation clinique comportant une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle et lui faisant encourir des risques et des contraintes non minimes, le promoteur fournit gratuitement les dispositifs

Article Annexe IIc

L'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes: - C1-1 : analyser et exploiter l'ensemble des documents techniques - C1-2 : collecter et interpréter des informations - C2-2 : planifier son intervention - C4-3 : compléter des documents

LEGIARTI000024577055

et à la diversité radiophonique 7 243 000 7 243 000 Outre-mer 13 596 000 13 596 000 Emploi outre-mer 12 096 000 12 096 000 Conditions de vie outre-mer 1 500 000 1 500 000 Politique des territoires 254 000 254 000 Interventions