Y... sur l'indivision .

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.

[Z] et Mme [W], se référant à une convention d'indivision du 24 mai 2011, a été homologuée. 2.

abattement pour occupation appliqué à la valeur vénale, calcul de la quote-part de valeur du contribuable au regard de sa part dans l'indivision, abattement pour indivision appliqué à la quote-part de

abattement pour occupation appliqué à la valeur vénale, calcul de la quote-part de valeur du contribuable au regard de sa part dans l'indivision, abattement pour indivision appliqué à la quote-part de

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [D], aux droits duquel vient l'indivision [D], était propriétaire de parcelles situées en bordure de la rivière du [Localité 4] à [Localité 5], cadastrées

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10282 F Pourvoi n° Q 18-16.507

[E] [M], Mme [Z] [M] , en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de [T] [M] , leur fille mineure, ainsi que Mme [P] [M] à payer à M.

[L] [U], domicilié [Adresse 3], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de [E] [U], 2°/ à M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [L] [R] en son nom personnel et en tant que représentant de l'indivision [R] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 15] (65) de nationalité Française

Par acte authentique en date du 15 juin 2007, Madame [K] [O] et Monsieur [R] [T] ont acquis en indivision à parts égales un bien immobilier situé [Adresse 9] à [Localité 8].

porte non pas sur l'entrée par la Porte Saint-Louis, supposée commune à trois fonds dont celui d'une partie non mise en cause, mais sur l'escalier accessible sous le passage couvert commençant Porte Saint-Louis

Par un courrier du 5 mars 2020, Mme D a, au nom de l'indivision successorale, sollicité de la commune de la Turbie une indemnisation en réparation du préjudice subi en raison de l'illégalité de l'arrêté

__________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° W 17-15.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

N° minute : 2026/13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Il s'agit d'une créance de l'indivision selon l'article 815-10 du Code civil qui prévoit que "les fruits et les revenus des biens indivis accroissent l'indivision à défaut de partage provisionnel ou de

Par ordonnance du 6 avril 2023, le juge de la mise en état a notamment rejeté la fin de non-recevoir tirée de l’article 1360 du Code de procédure civile soulevée par Monsieur [X] [M].

[I] [V], ci-après dénommé [I] [B] à la suite d'une modification de son nom, et son frère [K] [M] [B] ont acquis en indivision une propriété immobilière, la villa «'[16]'», sise [Adresse 21] à [Localité

de la somme de 46.644,40 €, - dit que l'indivision est redevable envers Mme [P] [U] * de la somme de 132 € au titre de l'assurance propriétaire bailleur non occupant au 1er avril 2006 et au 1er avril