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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que : - comme l'indique le rapport d'expertise médicale, elle a souffert du virus de l'hépatite C et de deux maladies induites par lui, la cryoglobulinémie et le syndrome de Gougerot-Sjögren
Source officielle5e chambre
DTA_2207416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a5
1 juin 2015
1 juin 2015
X... s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie et que la rupture lui est imputable. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00936
5 mai 2010
5 mai 2010
devait être pondéré en tenant compte des jours de carence et de la réduction proportionnelle de l'indemnité journalière versée à la place du salaire en raison des absences de la salariée pour cause de maladie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
686d6511a2273490db108baa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des travaux d'aménagements ont été réalisés (dalles et panneaux acoustiques) ;Le rapport établi par le centre interrégional de mesures physiques de la branche risques professionnels de l'Assurance Maladie
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec207f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par décision en date du 17 juin 2019, la CPAM de la Vendée a refusé de prendre en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles, la maladie qu'elle avait déclarée, le 12 avril 2019
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
À compter du 8 novembre 2013 jusqu'au 29 juin 2015, Mme [Z] était placée en arrêt maladie pour accident du travail.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300890_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur les demandes de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les débours : En premier lieu, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il n'y a par conséquent pas lieu de rembourser de tels frais à la caisse primaire d'assurance maladie.
Source officielleChambre 4 A
66fce3d78d6ea26f688da6d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, * 464,38 euros bruts à titre de maintien de salaire maladie pour la période du 25 mars au 1er avril 2021, * 935,27 euros bruts à titre de maintien de salaire maladie pour la période du 21 juin au 09
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d72
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En outre, aucune des autres pièces fournies ne fait état de reproche, explicite ou implicite, concernant ses compétences ou son absence pour maladie.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6186c7633dcd15b3a57
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme [D] a été placée en arrêt maladie à compter du 30 juin 2017.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200936
31 mai 2012
31 mai 2012
qu'il résulte de ces textes qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies
Source officielle1ère chambre
DTA_2102290_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne l'évaluation des préjudices indemnisables de Mme E et les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône : 6.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318800_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 4 : L'Assistance publique - hôpitaux de Paris est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 310 036,88 euros.
Source officielle5e Chambre
5fdbb57394f8349485c06dc9
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Par contre, la convention d'entreprise du 1er janvier 2004 prévoit spécifiquement une indemnité conventionnelle de rupture pour les bénéficiaires de l'accord interprofessionnel VRP.
Source officielle5e Chambre
5fdbb57494f8349485c06dca
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Par contre, la convention d'entreprise du 1er janvier 2004 prévoit spécifiquement une indemnité conventionnelle de rupture pour les bénéficiaires de l'accord interprofessionnel VRP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60364e3731baceaf75cd1e23
12 novembre 2015
12 novembre 2015
[Y] a été placé en arrêt maladie continu.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302732_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
-L'agent contractuel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie ou de grave maladie est placé en congé sans rémunération pour une durée maximale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B... et à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes.
Source officiellePage 78 sur 112