André X... tant dans son travail que dans son comportement vis-à-vis de tous ses collègues" a par là même refusé d'exercer son contrôle au jour où le licenciement a été prononcé et de tenir compte de cet

[K] [O] et M. et Mme [R] aux fins de voir juger que les baux qui avaient été consentis à la société Mont de mars étant expirés à la date délivrance des commandements de payer, elle n'était plus tenue que

vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue

qu'il avait rejeté l'exception de péremption d'instance soulevée par la société Cofidep et qu'infirmant un second jugement sur le fond, elle a déclaré les sociétés Citergaz et ACE responsables pour moitié

V..., moniteur de plongée, pilote du zodiac qui indique qu'il a ralenti afin de négocier au mieux la vague d'étrave, M.

X... imputait à faute à la société Shell d'avoir tenté de lui imposer, sans négociation, la signature d'un nouveau contrat de commission dont les conditions étaient inacceptables, la baisse de près de

Monsieur [G] et monsieur [R] étaient associés, à concurrence de la moitié des parts chacun, de la SCI Joffre et de la SCI Miougranou, propriétaires d'immeubles locatifs à [Localité 2].

est dirigé à l' encontre de la société FRAM et de la société Axa corporate solutions assurance ; Sur le moyen unique : Vu l' article 1147 du code civil ; Attendu que les clubs sportifs sont tenus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOEE JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [L] [C] C/ UDAF DES LANDES [G] [X] [X]

Elle estime en conséquence que les travaux sont devenus urgents par l'utilisation des locaux qu'en a faite la société CHIMITEX et qu'en vertu de la clause insérée dans le bail, elle ne peut être tenue

insuffisant, seule une petite partie du public pouvant se presser contre elles, la plupart des autres spectateurs étant sur le trottoir, qu'ainsi lorsque le taureau s'est élevé sur le trottoir elle a tenté

[Z] [Y] et M. et Mme [R] aux fins de voir juger que les baux qui avaient été consentis à la société Mont de Mars, étant expirés à la date de délivrance des commandements de payer, elle n'était plus tenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Celle-ci a certifié quant aux circonstances exactes de l'accident : « je suis montée sur un skate qui a basculé en arrière ».

des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires.

violation de l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de manque de base légale au regard des articles 270 et suivants du code civil, le moyen tend

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération française des moniteurs guides de pêche est rejetée.

QUE CELLE-CI, DONT LA RESPONSABILITE ETAIT DE NATURE CONTRACTUELLE, AURAIT ASSUME UNE OBLIGATION DE SECURITE A L'EGARD DES ENFANTS DONT ELLE S'ETAIT CHARGEE ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'ELLE AURAIT ETE TENUE