NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 24] 1950 à [Localité 40] de nationalité Française, demeurant [Adresse 30

Par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

avant la clôture (pièces n°22 à 25 du demandeur).

publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

Les correspondances que produit le demandeur sont au nom des « époux [V] » alors que la photocopie litigieuse est au nom de Monsieur [T] [V] seul.

: Par mise à disposition au greffe le 1er Avril 2025 Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM

publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, greffier NATURE DU JUGEMENT Réputé contradictoire et en premier ressort NOM

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00970 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2DU MP/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [K] et à [13] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Inès MOUSSA, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM