X... n'avait pas d'autorisation d'exploiter ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

exploitation.

que le tréfonds de la parcelle de M.

Didier X... un bail sur cette parcelle, M.

à titre subsidiaire, elle présente également une demande d'attribution préférentielle dans la mesure où elle a également exploité les parcelles en cause et qu'elle remplit toutes les conditions d'une telle

Georges X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée A 100, a assigné les consorts Z... afin de faire juger que la parcelle A 406 qui constitue un chemin d'exploitation au profit de ces derniers, l'est

.) ; qu'en 1996, l'activité d'exploitation de carburants ayant été cédée à un tiers qui n'a pas repris l'exploitation, les cuves de fioul ont été démontées et enlevées ; qu'en 1999, la société Z..., qui

des biens vendus à compter du 15 janvier 1983 ; Attendu qu'[A] et [C] [P] s'accordent sur le fait qu'[A] [P] n'a pas exploité l'ensemble des parcelles qui composaient l'exploitation agricole devant

H... a consenti à la Scea de Croisy une mise à disposition de parcelles à titre onéreux pour les exploiter et que le 10 mai 2005, M. H... a consenti à M.

l'ensemble des parcelles. 2.

utilité pour l'exploitation de la parcelle S... qui n'avait pas d'accès à la rue [...] et pour la parcelle X... qui n'avait qu'un accès réduit à cette rue et dont il est difficile d'imaginer comment il

Les parcelles sont utilisées, sans bail, comme pacage pour des poneys et n'ouvrent pas droit à indemnité d'éviction, mais seulement à une indemnité pour trouble d'exploitation.

L'EARL '[6]exploite un fonds de 47ha 75a 25 ca de sorte que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 1991) de refuser de lui reconnaître le bénéfice d'un bail rural sur des parcelles appartenant aux époux Y..., alors, selon le moyen, "que, d'une part,

, mais non pas sur les terres elles-mêmes ni sur leur exploitation, laquelle demeure propre à chacun des copreneurs ; qu'il s'ensuit qu'à défaut d'exercer le droit d'exploiter qui ne porte pas de fruits

X..., propriétaires de différentes parcelles en nature de vigne, ont été autorisés à titre provisoire par un juge des référés à poursuivre l'exploitation des vignes leur appartenant, et qu'il a été enjoint

[Z] [U] un bail pour exploiter lesdites parcelles sous la forme d'un métayage. Depuis, ces parcelles sont toujours mises en valeur par divers exploitants, particuliers ou S.C.E.A., dont la S.C.E.A.

n'étant faite à la parcelle [...] propriété de M.