et commet pour y procéder Monsieur [X] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ; Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 5] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

Le 21 mai 2025, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties, qui acceptaient que le dossier soit jugé en juge unique par le président après avoir recueilli

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [W] [R] Tél.: [XXXXXXXX01] Port.: [XXXXXXXX02] [Adresse 8] [Localité 6] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

par Mme A B, enregistrée le 15 avril 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris et transmise par une ordonnance de son président du 23 mai 2022.

La mesure demandée préserve les droits des autres parties et sera donc ordonnée.

N E : Article 1er : Le docteur C D exerçant Service de gynécologie obstétrique - Maternité CGQ Flandres Maritime - Avenue de la Polyclinique à Grande Synthe (59760) est désigné pour procéder, en présence

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [I] [X], [Adresse 10] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [Y] [F] [Adresse 4] [Localité 3] [Courriel 9] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties et de

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [P] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX02] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [D] [O], [Adresse 2], [Localité 6]; Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [B] [M] [Adresse 6] [Localité 4] Port.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties et de

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [H] [T] [Adresse 8] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Port.: [XXXXXXXX02] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Port.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

est désigné en qualité d'expert avec pour mission : - de se rendre sur les lieux de la station de traitement des eaux usées du Syndicat mixte ferme de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer, en présence

Il résulte de l'instruction que la présence aux opérations d'expertises des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles en qualité d'assureurs de la société SAS Modalis, présente un caractère d'utilité

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] TEL : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

réservés, et commet pour y procéder : Madame [I] [G] [Adresse 4] [Localité 3] TEL: [XXXXXXXX01] [Courriel 10] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties