AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CONSORTIUM IMMOBILIER DE L'OUEST PARISIEN "COP", dont le siège social

Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, que par acte notarié du 17 mai 1978

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Manuel Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Le moyen est pris de la violation des articles 6,§1, d. de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 427 du code de procédure pénale. 7.

X... de son intention de lui octroyer une prime en rapport avec les rendements obtenus, la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette prime était soumise à une condition qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[R] [U], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de membre titulaire du CSE FPS et délégué central CGT, 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

en charge, l'indemnité de départ en pré-retraite outre la prime forfaitaire de 10.000 € pour le personnel permanent à temps complet ; qu'il était expressément mentionné qu'en cas d'adhésion au dispositif

LG MOTORCYCLE, immatriculée au RCS sous le n° 534 143 227, prise en son établissement secondaire exerçant sous le nom d’enseigne YAM 11 , sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° D 23-22.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

X..., domiciliés [...], pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Christophe X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Un constat non contradictoire confirme l’existence de difficultés. L'expertise judiciaire sera donc ordonnée aux frais avancés de Madame [G] [Y].