Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 57
Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 -du 3 février 1955.
Article 2
Les limites de ce marché sont celles figurant en rouge au plan à l'échelle de 1/2000 annexé au présent décret.
Article 14
Les dispositions de l'article 5, ainsi que celles du paragraphe 2 de l'annexe II du présent arrêté, ne sont applicables :
Article 14
Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur d'institut, de composante, de structure de recherche ou de service de l'UCA.
Article 2
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté, relatives :
Article 14
La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Article 14
La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Article 14
La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Article 14
La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.
Article 94
Les données à caractère personnel fondées sur des faits sont, dans la mesure du possible, distinguées de celles fondées sur des appréciations personnelles.
Article 39
Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 du 3 février 1955.
Article 7
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l'arrêté du 29 juin 1965.
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.
Article 51
Les heures de travail dues par les agents visés .par le présent décret sont celles qui sont fixées pour les fonctionnaires des administrations centrales.
Article R216-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 18
La durée des concessions de logement est limitée à celle de l'exercice des fonctions au titre desquelles les bénéficiaires les ont obtenues.
Article R114-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 59
La durée des concessions de logement est limitée à celle de l'exercice des fonctions au titre desquelles les bénéficiaires les ont obtenues.
Article 426
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Le ministère public peut prendre communication de celles des autres affaires dans lesquelles il estime devoir intervenir.
Article R2271-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65
Les modifications du programme de sûreté sont approuvées dans les mêmes formes que celles prévues à l'article R. 2271-9.
Article R153-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 21
Le juge refuse la communication ou la production de la pièce lorsque celle-ci n'est pas nécessaire à la solution du litige.
Article R230-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 33
Les données mentionnées à l'article R. 230-31 sont celles dont les opérateurs disposent. Elles ont trait :
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