AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302876_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Leur libellé était par ailleurs suffisamment précis et ils correspondent à ceux sur lesquels s'est prononcée la section disciplinaire, les faits tenant aux propos tenus à l'encontre des Carabins, de M.
Source officiellePage 78 sur 1084
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00892
14 octobre 2020
14 octobre 2020
R... en qualité de trancheur dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage, du 23 octobre 2004 au 12 décembre 2010. 2.
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