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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90290

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

En l'état de ces données, il importe de faire droit à la requête aux fins de rabat et de renvoyer l'examen de la requête initiale aux fins de radiation à une audience ultérieure.

Source officielle

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CC

civ3

613723c3cd5801467740ddbd

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Dato 38, 01005 Vitoria Gasteiz (Espagne), en rabat de l'arrêt n° 1785 rendu le 19 décembre 2000, sur le pourvoi n° F 98-20.269, à l'égard : 1 / de la société en nom collectif Cité mondiale du vin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

X... a demandé le rabat de l'ordonnance de clôture du 27 août 2014 pour verser aux débats des justificatifs de la valeur de ses biens immobiliers.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5466e

Cassation

25 février 1965

25 février 1965

A RABAT ET QUE C'EST SEULEMENT LE 3 JANVIER 1958 QU'IL A ETE INSCRIT AU LYCEE JANSON-DE-SAILLY A PARIS, ET QU'AINSI LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE DE CET ENSEMBLE DE CIRCONSTANCES QUE A LA DATE DU CONGE,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500520_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Rabaté Le greffier, F.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201397

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L'omission de la notification des conclusions et pièces au conseil de l'intimée ne constitue pas toutefois une cause grave justifiant le rabat de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a10b060cdc6046d479c12c9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MANFRE RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son représentant légal représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008170260

Admin. suprême

20 septembre 2004

20 septembre 2004

Ben-Nour X, ressortissant comorien, demeurant Bloc TV 19, DOUARJAFELLAH à Rabat (Maroc) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262568

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

la suite du recours hiérarchique introduit le 25 novembre 2004, le refus de délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour sur le territoire français que lui a opposé le consul général de France à Rabat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100366

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rabat de décision et cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04499

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

suggère dans cette présentation un message aux consommateurs valorisant la qualité du produit et son « caractère » et constitue dès lors une mention prohibée ; que s'agissant de la mention figurant sur le rabat

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Relativement au second grief de propos et comportements déplacés ou rabaissants, elle énumère leur teneur, illustrée par les dires relatés.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541124

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Rabia C, son époux, décédé le 25 février 1996 ; ....................................................................................

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93125

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Constructys demande, par son avocat postulant, le rabat de l'ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03813_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211601_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 1er septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Gracia F D, Rabbi

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9b5

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

pour les chiens qui attendaient l'aube pour entrer en action qu'ils ajoutent qu'il n'importe qu'il n'ait pas été personnellement porteur d'une arme, son comportement étant " assimilable à celui d'un rabatteur

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33d2

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

(Nord) et tendant au rabat de l'arrêt n° 186 rendu le 23 janvier 1990 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, qui a déclaré irrecevable le pourvoi n° Y 89-61.097 dans une affaire l'opposant à la société

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le jugement du 2 septembre 2022 du tribunal de commerce de Bastia, Vu la déclaration d'appel du 6 octobre 2022, Vu l'ordonnance de clôture du 5 juin 2024, Vu les conclusions aux fins de rabat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506946_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle