00 B lorsque, à la date de la demande : a) Le jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé ou la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposée au rang

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

. (*) : cuisine, salle d'eau, W.C., dégagements et volumes de rangement et 1 point d'eau supplémentaire pour les types VI et VII. TYPE DE LOGEMENTS : Logements de plus de 7 pièces principales.

Article 22

—

Les fonctionnaires intégrés dans le nouveau corps des adjoints techniques de la recherche conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées dans les anciens corps mentionnés aux I et II, avant l'entrée en vigueur du présent décret, dans les

Article 32

—

Les fonctionnaires intégrés dans le nouveau corps des adjoints techniques de recherche et de formation conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées dans les anciens corps mentionnés aux I et II, avant l'entrée en vigueur du présent décret

Article 6

—

Les fonctionnaires intégrés dans le nouveau corps des adjoints techniques de formation et de recherche conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées dans les anciens corps mentionnés au I, avant l'entrée en vigueur du présent décret, dans

Article 4

—

Les fonctionnaires intégrés dans le nouveau corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées dans les anciens corps mentionnés au I, avant l'entrée en vigueur

Article 36

—

Les fonctionnaires intégrés dans le nouveau corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées dans les anciens corps mentionnés au I, avant

Article Annexe I-b

—

opératoires de conduite de marche dégradée le cas échéant Optimiser les réglages dynamiques de l'installation S'assurer de la continuité de l'approvisionnement au poste Etre attentif aux sources d'anomalies Evacuer les rebuts selon la procédure Ranger

Article 6

—

contractuelles qui les régissent ; la société de refinancement doit bénéficier de ce droit direct, même en cas de défaillance de l'établissement de crédit bénéficiaire du refinancement ou d'une entité interposée, sans subir le concours d'un autre créancier de rang

Article CAHIER DES CHARGES

—

Les miroirs rétroviseurs intérieurs sont rangés dans la classe I. Les miroirs rétroviseurs extérieurs sont rangés dans les autres classes suivant les catégories de véhicules sur lesquels ils peuvent être montés. 3. HOMOLOGATION. 3.1.

Article Annexe 1

—

PROGRAMME DE CONNAISSANCES DU DEUXIÈME CYCLE AVEC INTITULÉS DE CONNAISSANCES DE RANG A ET DE RANG B I.

Article (suite)

—

Pour chaque combinaison, il y a un rapport "Quinté Plus Désordre" unique pour les cent quatorze permutations dans lesquelles le cheval classé premier ou l'un quelconque des chevaux classés cinquièmes a été désigné à un rang de classement différent de

Article Annexe Ia

—

et technique menée conjointement avec les entreprises ou de la validation des acquis de l'expérience, et en fonction des capacités personnelles et après une période d'adaptation, le bachelier peut occuper par exemple les postes suivants : - chef de rang

Article 84

—

couverte par l'assurance-crédit, le droit au bénéfice de l'indemnisation au titre de cette assurance-crédit est délégué à l'établissement bénéficiaire de la garantie de refinancement, sans que ce droit puisse subir le concours d'un autre créancier de rang

Article 5

—

Où : - P1 et Pn sont les puissances souscrites dans les différentes périodes tarifaires, de rangs 1 à n ; La prime fixe annuelle applicable aux clients bénéficiant du tarif Vert est égale au produit de la puissance réduite (Pr), exprimée en kW, par le

Article Annexe 2

—

Activité opératoire ou endoscopique ; fournir un tableau correspondant à la période d'exercice précisant le nombre, le type d'intervention et le rang d'opérateur : - pour les spécialités chirurgicales : tableau opératoire ; - pour la gastro-entérologie

Article Annexe VI

—

3.2 : titulaires du PRV 2, du Brevet de Prévention, de l'AP2 (attestation de prévention de niveau 2) ou de l'attestation du ministre en charge de la sécurité civile Chapitre 1 : Agent de sécurité incendie Ces dispositions concernent les hommes du rang

Article D213-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 69

Code monétaire et financier

cette sûreté, sauf si cette modification intervient dans les conditions prévues par un contrat de sûreté connexe ; 9° Les conditions liées au paiement selon lesquelles les titres d'Etat peuvent être déclarés exigibles avant leur échéance ; 10° Le rang

Article Annexe 1

—

accessoires ne devant pas excéder 400 g de matière non métallique par siège ; - les éléments dont la surface développée ou le volume n'excède pas respectivement : - 100 cm2 ou 40 cm3 pour ceux liés à une place individuelle ; - 300 cm2 ou 120 cm3 par rangée

Article R161-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40

Code de la sécurité sociale

noms, prénoms, portés de manière identique, et le numéro d'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques de son ayant droit ou, à défaut de la connaissance de son numéro d'immatriculation, sa date de naissance et son rang

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