..., en vue d'obtenir la consignation de sommes exigibles qu'ils lui devaient en vertu d'une convention, en exposant que l'existence de certaines procédures pendantes devant les tribunaux créait le risque

; "aux motifs que l'avocat de James A... prétend qu'en raison de l'attitude de la presse et du ministère public, dans cette affaire, son client risque d'être jugé de manière inéquitable, mais que la

part, si la victime devait pouvoir circuler dans la cour qu'elle devait nettoyer, l'accès à ces zones près des camions devait être interdit lors des déchargements jusqu'à leur départ de ces zones à risques

Il soutient, en outre, que les appelants ont bénéficié, jointe à l'offre, d'une mise en garde expresse, concrète et claire contre le risque de change.

existe des charges importantes à son encontre d'avoir eu un comportement déplacé et violent à l'égard des personnes vulnérables dont il avait la responsabilité ; qu'il est indispensable d'éviter tout risque

A..., ait pu faire l'objet de notes, consignes et instructions écrites à l'intention des salariés de la part de Jean-Claude X..., tant dans l'analyse des risques encourus à l'occasion de ces travaux de

arrêts déjà rendus par cette chambre les 24 avril, 20 août 2002 et 5 février 2003 ; les motifs mis en avant par le juge des libertés et de la détention et qui tiennent aux nécessités de l'enquête, au risque

de change sur les emprunteurs, dès lors qu'au regard des connaissances et des moyens supérieurs du professionnel pour anticiper le risque de change la banque ne pouvait raisonnablement s'attendre, en

[I] justifiant qu'elle l'informe des risques qu'il encourait, n'établissait pas également que Mme [R] avait fait part de ses interrogations à M.

responsable du préjudice du salarié, et de la condamner à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque

X... à l'inhalation de la poussière d'amiante sans le prémunir contre ce risque et sans rechercher comme elle y était invitée si les fonctions de ce cadre technico commercial ne relevaient pas d'une activité

Soutenant que le notaire avait commis des fautes dans l'exécution des ordres de virement, Mme [K] l'a assigné avec la société notariale en responsabilité et indemnisation.

3, sous b), de cette directive, indépendamment du fait qu'elle ne soit pas nécessairement de nature à rendre cette exécution objectivement impossible (CJUE, 4 octobre 2024, GF C-546/22, point 50).

Vu la requête sommaire et la demande de sursis à exécution, enregistrées le 1er août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES

lieu d'éviter toute concertation frauduleuse ; que ces faits relèvent de la délinquance organisée et constituent, avec les prestations sociales, la seule source de revenus de l'intéressé ; que les risques

Le risque de collision avec les pales des éoliennes a également été estimé comme faible, le risque d'impact ayant été qualifié de fort pour la seule phase travaux pour la barbastelle d'Europe et le murin

de clôture soumise à déclaration préalable, d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, de construction ou d'aménagement de terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des risques

environ, sans aucune protection pour déposer les anciennes tôles et prendre les nouvelles plaques entreposées sur le chariot élévateur bloqué à l'extrémité du bâtiment, que certains, non protégés des risques