des WC aux frais de la SCI SBE.

Rousseau et Tapie, avocat de la SCI de l'Évêché, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société de Florette, de la SCP Waquet, Farge

L'immeuble est la propriété de la société civile immobilière (SCI) Bastille 2000 et de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SCI Dama et de la société Azur Home Management, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société H2I, et après

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la SCI

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

la société civile immobilière Rue de nuits (la SCI) a donné à bail un appartement à M.

, gaines et revêtements de toute sorte autres que ceux constituant des gros ouvrages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 1992), que la société civile immobilière Les Prés (la SCI

[Adresse 6] et la SCI [Adresse 4] initialement dénommée SCI [Adresse 5].

[L] [N], la SCP SQUARE MERIMEE, la SARL LA CLAIRIERE, la SCI BELLEVUE et la SCI LES NOISETIERS ont fait assigner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR, Mme [J] [N], la SCP ZONINO-TESSIER, commissaires

de faute et débouter la SCI MGA et la SCI Malea de leurs demandes, * sur la servitude de prospect, constater l'accord transactionnel ou à défaut, son absence de faute et débouter la SCI MGA et la SCI

Par conclusions du 29 juin 2018, la société Argwen demande à la cour de : -Réformer le jugement entrepris, -Débouter la SCI 3Invest de toutes ses demandes, -Condamner la SCI 3Invest à payer à la SCI

.; que sa liquidation judiciaire intervenait par jugement rendu le 19 juin 1991; que le passif déclaré était de 8 400 982 francs; que le 17 février 1991, Marijan Y... créait la SCI Céline avec Alain X.

Didier Y..., 3 / Mme Dominique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Plaisirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Inter investissement, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal relevé par la SCI Villez Le Blaton

société Axa France IARD, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat des sociétés Bastien 2 et Sodibelleville, de la SCP Le Bret-Desaché,