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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article Annexe 2

—

RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2022

Article 6

—

Les dispositions des articles 3, 4 et 5 s'appliquent aux sous-commissions d'appel.

Article 9

—

Les épreuves écrites des concours ou examens professionnels sont corrigées sous couvert de l'anonymat.

Article 13

—

L’enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules, capitalisables.

Article 4

—

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie.

Article 7

—

L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire :

Article 13

—

L'enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de modules capitalisables.

Article 4

—

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie.

Article 413-43

—

L'article 411-14 ne s'applique pas aux OPCVM régis par la présente sous-section.

Article 11

—

Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur.

Article 21

—

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend : - la sous-direction de l'évaluation et du numérique.

Article ANNEXE I

—

COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "CONDITIONS ET INTÉRÊT DE L'UTILISATION DU BIOCIDE POUR LA DÉFENSE NATIONALE"

Article Annexe 2

—

Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

Article L3515-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

Sont punis comme fabricants frauduleux dans les conditions prévues par la présente sous-section :

Article 322-1.03

—

Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous haute pression

Article L511-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 95

Code monétaire et financier

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L511-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 31

Code monétaire et financier

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L533-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 38

Code monétaire et financier

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L533-29-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 73

Code monétaire et financier

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L533-30-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75

Code monétaire et financier

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente sous-section.

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