L'association MARNE fait valoir, d'une part, en se fondant sur les observations du centre ornithologique d'Île-de-France (CORIF) et de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et plus particulièrement

Représentée par Me Corinne TISNERAT de la SELARL AJC, avocat au barreau de PAU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

unipersonnelle Monsieur [U] [Y] verse aux débats notamment : La fiche relevé – Existant Audit Energétique établi par ARCO Architecture – [U] [Y] Architecte réalisé le 19 février 2024 contenant des mesures des surfaces

La Communauté de communes du Pilat rhodanien (CCPR) a entrepris la construction d'un bâtiment destiné à accueillir une cuisine centrale d'une surface au sol d'environ 400 m² sur un terrain situé à Pélussin

foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée

de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l’article 1498 est corrigée

propriétaires en appartement; - depuis l'état descriptif de division, il y a un problème de répartition des tantièmes entre les lots [Cadastre 5] et [Cadastre 6], que l'administration fiscale a bien voulu corriger

. **** Selon acte du 5 septembre 2001, Mme [U] [T] a acquis un appartement d'une surface de 13m² au sein de l'immeuble en copropriété «[Adresse 3]» sis à [Adresse 4] (01).

à béton en sa passant de l'autorisation d'urbanisme qui était requise s'agissant d'une centrale de transformation montée sur des plots en béton et présentant une certaine dimension et une certaine surface

par leur opération de défiscalisation dès la notification des premiers redressements des 8 décembre 1989 et 20 mars 1990, et que le jugement du Tribunal administratif n'a fait qu'altérer l'espoir de corriger

La valeur locative de chaque propriété bâtie est obtenue par application à sa surface pondérée du tarif par mètre carré correspondant à sa catégorie modulée, le cas échéant, par l'application d'un coefficient

de l'instruction que les locaux professionnels en litige sont ceux d'un centre d'essai, conçu pour tester la qualité des pneumatiques, et sont, selon la fiche d'évaluation versée au dossier, d'une surface

les mentions présentes dans le procès-verbal initial du 31 octobre 1972 ; - un abattement de 20% devrait être appliqué à la valeur locative du local qu'elle exploite, dès lors qu'il présente une surface

En l’espèce, le projet initial portait sur la démolition d’une villa existante et la construction d’un immeuble de huit logements en R+3, d’une surface de plancher de 498,62 m2, sur la parcelle cadastrée

qualité de médicament à une gamme très large de produits ayant des effets antiseptiques tels que le savon ou l'eau de javel ; que la Cour observe que ce produit est commercialisé dans les grandes surfaces

Alain Christian I, demeurant ..., Mme Corinne X, demeurant ..., M. Gino H, demeurant ..., Mme Juliette Marie Eugénie M, demeurant ..., M.

disposera, une fois son compte corrigé, d’un délai d’un mois pour s’acquitter des sommes dues

I... dans la quasi-impossibilité de justifier plusieurs années après, dans le cadre d'un procès équitable, du bien fondé des invitations, frais de repas, de séjour et de déplacements exposés sur la surface

'sur les surfaces, les parties se sont accordées sur la surface de 620 m².