X... une astreinte de 50 euros par chaque manquement ultérieur à son obligation de refermer les barrières, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

A... de ses demandes, - dire que les éventuelles condamnations prononcées à son encontre seront garanties par l'AGS-CGEA dans les limites légales, - débouter M.

A... de ses demandes, - dire que les éventuelles condamnations prononcées à son encontre seront garanties par l'AGS-CGEA dans les limites légales, - débouter M.

A... de ses demandes, - dire que les éventuelles condamnations prononcées à son encontre seront garanties par l'AGS-CGEA dans les limites légales, - débouter M.

C... de ses demandes, - dire que les éventuelles condamnations prononcées à son encontre seront garanties par l'AGS-CGEA dans les limites légales, - débouter M.

C... de ses demandes, - dire que les éventuelles condamnations prononcées à son encontre seront garanties par l'AGS-CGEA dans les limites légales, - débouter M.

Y... de ses demandes, - dire que les éventuelles condamnations prononcées à son encontre seront garanties par l'AGS-CGEA dans les limites légales, - débouter M.

C... de ses demandes, - dire que les éventuelles condamnations prononcées à son encontre seront garanties par l'AGS-CGEA dans les limites légales, - débouter M.

MOTIFS DE L'ARRET Le principe d'égalité de traitement implique, notamment en matière de rémunération, pour un travail de valeur égale, de traiter de façon identique les travailleurs placés dans une

MOTIFS DE L'ARRET Le principe d'égalité de traitement implique, notamment en matière de rémunération, pour un travail de valeur égale, de traiter de façon identique les travailleurs placés dans une

MOTIFS DE L'ARRET Le principe d'égalité de traitement implique, notamment en matière de rémunération, pour un travail de valeur égale, de traiter de façon identique les travailleurs placés dans une

MOTIFS DE L'ARRET Le principe d'égalité de traitement implique, notamment en matière de rémunération, pour un travail de valeur égale, de traiter de façon identique les travailleurs placés dans une

MOTIFS DE L'ARRET Le principe d'égalité de traitement implique, notamment en matière de rémunération, pour un travail de valeur égale, de traiter de façon identique les travailleurs placés dans une

MOTIFS DE L'ARRET Le principe d'égalité de traitement implique, notamment en matière de rémunération, pour un travail de valeur égale, de traiter de façon identique les travailleurs placés dans une

MOTIFS DE L'ARRET Le principe d'égalité de traitement implique, notamment en matière de rémunération, pour un travail de valeur égale, de traiter de façon identique les travailleurs placés dans une

X...ne peut prétendre que l'employeur le soumettait à des horaires non compatibles avec les trajets à effectuer, en effet il ne donne aucun précision sur les temps de trajets à effectuer, et ne fournit

P.) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 23 Boulevard de l'Europe-BP 219 54506 VANDOEUVRE Comparante en la personne de Monsieur Christian X..., directeur

et 132 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, sur le plan annexé à l'acte de vente de M. et Mme Y..., l'emprise du chemin était définie, en quasi totalité de son trajet

2004 dès lors que son rapport pour cette journée indiquait que de 9h à 10h30, il était chez le client « Université de Nice » pour réparer la machine 3100, que de 10h30 à 10h45, il aurait effectué un trajet

ARRET N°1 : SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134, 1350 ET SUIVANTS, 1382 DU CODE CIVIL, ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE TRAJET QUI LUI EST SURVENU