- les conditions de transformation des céréales nécessaires pour garantir que les résidus d'ion fluorure dans les farines, les sons et les grains ne dépassent pas les niveaux de fond naturels ; - les concentrations de fluorure de sulfuryle dans la troposphère

LEGIARTI000039235209

—

ANNEXE I En application de l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, La Française des jeux, ci-après dénommée FDJ, est désignée comme la personne morale unique en charge d'exploiter

Article 62

—

Inclusion sociale et protection des personnes 30 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 8 329 Sport, jeunesse et vie associative 762 Sport 562 Jeunesse et vie associative 69 Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 131 Transformation

Article Annexe II

—

à la consommation humaine s'il y a lieu de considérer qu'il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible pesticide ou qu'il fait peser (par lui-même ou par ses produits de transformation

Article 137

—

Inclusion sociale et protection des personnes 0 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 8 298 Sport, jeunesse et vie associative 776 Sport 568 Jeunesse et vie associative 69 Jeux olympiques et paralympiques 2024 139 Transformation

Article 6

—

Dans les dépôts spéciaux de carburant maritime, les mélanges ou transformations de produits sont interdits.

Article 80 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 03

Code général des impôts

Le présent 6° est applicable aux indemnités spécifiques de rupture conventionnelle versées en application du I de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de l’article L. 552-1 du code général de la

Article R814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

Code rural (nouveau)

associations familiales rurales, désigné par l'Union nationale des associations familiales ; b) Quatre représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation

Article L165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 28

Code de la sécurité sociale

Le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel, des tissus et cellules issus du corps humain quel qu'en soit le degré de transformation et de leurs dérivés, des produits de santé autres que les médicaments visés à

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72

Code de l'urbanisme

état des continuités écologiques identifiées dans les schémas prévus à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ; l) Pour l'acquisition de terrains nus, bâtis ou aménagés et de gisements artificialisés en vue d'y réaliser des travaux de transformation

Article R814-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92

Code rural (nouveau)

plan régional des employeurs, des exploitants et des salariés, ainsi répartis : - quatre représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des exploitants et employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation

Article L1434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de la santé publique

quantitatifs et qualitatifs de l'offre de soins, précisés par activité de soins et par équipement matériel lourd, selon des modalités définies par décret ; b) Les créations et suppressions d'activités de soins et d'équipements matériels lourds ; c) Les transformations

Article 223.03

—

Réparations, transformations et modifications d'importance majeure : l'un des changements suivants : - tout changement modifiant de façon notable les dimensions d'un navire, tel que l'allongement par adjonction d'une nouvelle coque centrale, - tout

Article cahier des charges

—

Collecte du lait La transformation du lait à la ferme est quotidienne en respectant une température de prématuration optimale de 12° C, le lait de la traite reportée ne pouvant en aucun cas être refroidi à une température inférieure à 8° C pour cette

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

haute pression utilisée en place de vanne de laminage ou de détente ; d. turbine à gaz et moteur thermique avec équipements de récupération de l'énergie sur les gaz d'échappement et/ ou les fluides de refroidissement ; 3° Matériel permettant la transformation

Article Annexe

—

Dans ce cas particulier, les fromages sont stockés par le transformateur, en attente de la collecte, entre 2 °C et 5 °C. 6.3.6.

Article 15

—

Ce schéma de transformation est approuvé dans les mêmes conditions que celui mentionné au même article L. 233-1.

Article Annexe II

—

- Les mutations d'une filière économique Les transformations techniques sont mises en relation avec leurs conséquences sociales et culturelles.

Article 6

—

les demandes déposées par des demandeurs ayant acheté leur premier navire dans les douze mois précédant la date limite de dépôt des demandes ; - les nouvelles installations, entendues comme les demandes déposées par des demandeurs ayant acheté ou transformé

Article 19

—

conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ; 2° En dehors des cas prévus au 8° du I, sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation

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