DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIF, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL AU SOL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT

Z..., EMPLOYE COMME CO-PILOTE PAR UNE SOCIETE DE TRANSPORT AERIEN, SUIVANT UN STAGE DE FORMATION DE COMMANDANT DE X...

liquidation judiciaire le 27 octobre 1989 ; que la Société d'exploitation d'agences de voyages et de tourisme, ci-après dénommée la société d'exploitation, qui, en 1987, avait livré des billets de transport

sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation, y ajoutant sur le moyen unique tiré de l'absence de perspectives d'éloignement en raison de l'incompatibilité de l' état de santé avec le transport

sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; que le dol ne se présume pas et doit être prouvé ; Attendu que la société Star Europe, Société de transport

. | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - Aéroport de Paris - Election des représentants des personnels cadres au conseil d'administration - Manoeuvre - Annulation des nominations.

. | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS -Aérodromes - Caractère d'installations classées [art. 1er de la loi du 19 juillet 1976] - Absence.

» ; la lettre de transport aérien du 3 avril 2007 mentionnant la société HPL International et rectifiée à la demande de la société LYNN ADLER ; le courrier en date du 11 avril 2007 de la société AZUR TRANSIT

faits de la cause, « le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L. 421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

Aux termes de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime

Air Tahiti Nui avec lequel elle a conclu un marché de transport aérien, soit 1 762 euros, alors que l'intéressé et son épouse ont effectué ce déplacement avec un vol Air France pour 5 350,84 euros.

. " Aux termes de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 € l'entreprise de transport

" Aux termes du premier alinéa de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 821-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport

de transport aérien public au sens de l'article L. 6412-1 ; / 2° De la personne au profit de laquelle est exercée une activité de transport aérien au sens de l'article L. 6400-1 ; / 3° De la personne

Elle ajoute qu'aucun devis spécifique aux déplacements aériens internationaux ne lui a jamais été présenté et qu'elle n'a donc jamais accepté la prise en charge supplémentaire de transports aériens ni

moins de deux cent cinquante salariés qui exercent leur activité principale : a) Soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés : / a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 8 ; () ", son article 8 que : " 1.

Autocars Charrière et fils dans ses conclusions, la tenue d'une agence de voyages requiert une qualification particulière résultant soit d'une expérience ou d'une formation relative à la vente du transport

Aux termes de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime