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192 967 résultats pour « transport sur les lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01744

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

dossier que Anne-Sophie A..., âgée de 20 ans, a disparu à Mâcon le 19 mars 2005 alors qu'elle sortait d'une soirée, que son véhicule a été retrouvé le 22 mars 2005 immergé dans la Saône à proximité du lieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300115

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Nantes Métropole Aménagement ne conteste pas que les principaux réseaux existent en bordure des parcelles de la SCI Carquefou sur la route de Carquefou ; qu'à cet égard le transport sur les lieux a permis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed52cdc6046d470d4e0a

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces informations sont mentionnées sur la décision de refus d'entrée, de placement ou de transfert ou dans le procès-verbal prévu au premier alinéa de l'article L. 813-13.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed56cdc6046d470d4e63

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces informations sont mentionnées sur la décision de refus d'entrée, de placement ou de transfert ou dans le procès-verbal prévu au premier alinéa de l'article L. 813-13.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC004827907

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Le 26 novembre 2003, le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Paris dressa un procès-verbal de transport sur les lieux du bien exproprié, où se trouvaient le commissaire du Gouvernement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca86212cdb6e76e45d5d5a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Par jugement du 29 mars 2019, après transport sur les lieux le 4 décembre 2018, celui-ci a : - retenu la méthode du droit au bail - fixé l'indemnité due par la commune de [Localité 13] à la SARL [Localité

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc6da31367c908eb825

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Puis il a mandaté les transports Mustiere Robin pour aller chercher le véhicule dans l'Aube et le ramener chez lui, en Ille-et-Vilaine. Le transport a eu lieu le 12 juillet 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102051_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

pour l'application de la formule de calcul définie par le même article, et d'évaluer en conséquence la puissance maximale brute correspondant au droit d'eau attaché au moulin de comte, après s'être transporté

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908991a212a19f662df5e2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

qu'il se trouve et même sur la voie publique et à le faire transporter en tout lieu que jugera bon la requérante, par l'huissier de son choix et à se faire remettre la carte grise, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

642fb6d1cece1704f57477e0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement du 21 octobre 2021, après transport sur les lieux le 30 juin 2021, le juge de l'expropriation de [Localité 22] a : Fixé à la somme de 305.768 euros l'indemnité à revenir aux consorts [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

642fb6d1cece1704f57477e6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement du 25 novembre 2021, après transport sur les lieux le 23 juin 2021, le juge de l'expropriation de [Localité 18] a : Fixé à la somme de 426.065 euros l'indemnité à revenir aux consorts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10717

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... de renverser la présomption de non salariat qui se déduit de son statut de témoin, exclusif d'un quelconque lien de subordination, dès lors qu'en acceptant une telle mission il s'est nécessairement

Source officielle
CA

Ch des expropriations

69fd7dd2cdc6046d47043f97

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Enfin, l'expertise amiable ne permet pas de remettre en cause la superficie telle qu'arrêtée par le juge de l'expropriation qui s'est rendu sur les lieux le 17 janvier 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3b

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2014 Les avocats

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcd1

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

à Nuaille et non aux Sables d'Olonne; que la confrontation du 14 février 1992 (D 224) et le transport sur les lieux effectué le 31 mars suivant (D 238) n'ont fait que renforcer la conviction du juge d'instruction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301429

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

cassation (Civ. 3e, 5 octobre 2011, n° 10-30. 121), que par ordonnance du 1er février 2005, le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire a prononcé, au profit de la commune d'Aiguilhe, le transfert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

642fb6eccece1704f57477ec

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

créé par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, a pour mission principale de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66a292fc80b1d994348a2114

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle souligne que lors du transport sur les lieux, aucun compteur électrique ou d’eau ni aucun regard concernant l’assainissement n’a été constaté et conteste que le simple fait que le terrain longe la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400740_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

X... transporté en urgence absolue au CHU de Limoges décèdera huit jours plus tard, le 8 mai 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

69cf6643cdc6046d47f45154

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance du 28 novembre 2022, le juge de l'expropriation de la Gironde a prononcé le transfert de propriété du bien de M.

Source officielle

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