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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01744
13 juin 2018
dossier que Anne-Sophie A..., âgée de 20 ans, a disparu à Mâcon le 19 mars 2005 alors qu'elle sortait d'une soirée, que son véhicule a été retrouvé le 22 mars 2005 immergé dans la Saône à proximité du lieu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300115
27 janvier 2015
Nantes Métropole Aménagement ne conteste pas que les principaux réseaux existent en bordure des parcelles de la SCI Carquefou sur la route de Carquefou ; qu'à cet égard le transport sur les lieux a permis
Rétention Administrative
69f2ed52cdc6046d470d4e0a
20 avril 2026
Ces informations sont mentionnées sur la décision de refus d'entrée, de placement ou de transfert ou dans le procès-verbal prévu au premier alinéa de l'article L. 813-13.
69f2ed56cdc6046d470d4e63
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC004827907
23 mars 2010
Le 26 novembre 2003, le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Paris dressa un procès-verbal de transport sur les lieux du bien exproprié, où se trouvaient le commissaire du Gouvernement
Pôle 4 - Chambre 7
5fca86212cdb6e76e45d5d5a
17 septembre 2020
Par jugement du 29 mars 2019, après transport sur les lieux le 4 décembre 2018, celui-ci a : - retenu la méthode du droit au bail - fixé l'indemnité due par la commune de [Localité 13] à la SARL [Localité
1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb825
17 janvier 2023
Puis il a mandaté les transports Mustiere Robin pour aller chercher le véhicule dans l'Aube et le ramener chez lui, en Ille-et-Vilaine. Le transport a eu lieu le 12 juillet 2019.
4ème Chambre
DTA_2102051_20240227
27 février 2024
pour l'application de la formule de calcul définie par le même article, et d'évaluer en conséquence la puissance maximale brute correspondant au droit d'eau attaché au moulin de comte, après s'être transporté
Chambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5e2
21 janvier 2025
qu'il se trouve et même sur la voie publique et à le faire transporter en tout lieu que jugera bon la requérante, par l'huissier de son choix et à se faire remettre la carte grise, - condamner M.
642fb6d1cece1704f57477e0
6 avril 2023
Par un jugement du 21 octobre 2021, après transport sur les lieux le 30 juin 2021, le juge de l'expropriation de [Localité 22] a : Fixé à la somme de 305.768 euros l'indemnité à revenir aux consorts [
642fb6d1cece1704f57477e6
Par un jugement du 25 novembre 2021, après transport sur les lieux le 23 juin 2021, le juge de l'expropriation de [Localité 18] a : Fixé à la somme de 426.065 euros l'indemnité à revenir aux consorts
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10717
22 juin 2017
Y... de renverser la présomption de non salariat qui se déduit de son statut de témoin, exclusif d'un quelconque lien de subordination, dès lors qu'en acceptant une telle mission il s'est nécessairement
Ch des expropriations
69fd7dd2cdc6046d47043f97
5 mai 2026
Enfin, l'expertise amiable ne permet pas de remettre en cause la superficie telle qu'arrêtée par le juge de l'expropriation qui s'est rendu sur les lieux le 17 janvier 2023.
Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3b
16 janvier 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2014 Les avocats
613725b0cd5801467741fcd1
25 juin 1996
à Nuaille et non aux Sables d'Olonne; que la confrontation du 14 février 1992 (D 224) et le transport sur les lieux effectué le 31 mars suivant (D 238) n'ont fait que renforcer la conviction du juge d'instruction
ECLI:FR:CCASS:2013:C301429
4 décembre 2013
cassation (Civ. 3e, 5 octobre 2011, n° 10-30. 121), que par ordonnance du 1er février 2005, le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire a prononcé, au profit de la commune d'Aiguilhe, le transfert
642fb6eccece1704f57477ec
créé par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, a pour mission principale de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport
EXPROPRIATIONS
66a292fc80b1d994348a2114
25 juillet 2024
Elle souligne que lors du transport sur les lieux, aucun compteur électrique ou d’eau ni aucun regard concernant l’assainissement n’a été constaté et conteste que le simple fait que le terrain longe la
2ème chambre
DTA_2400740_20260122
22 janvier 2026
X... transporté en urgence absolue au CHU de Limoges décèdera huit jours plus tard, le 8 mai 2019.
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
69cf6643cdc6046d47f45154
2 avril 2026
Par ordonnance du 28 novembre 2022, le juge de l'expropriation de la Gironde a prononcé le transfert de propriété du bien de M.
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