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B une somme de 3 600 euros à verser à la commune de Savigny-sur-Orge au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. Sur l'amende pour recours abusif : 24.

B une somme de 3 600 euros à verser à la commune de Savigny-sur-Orge au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. Sur l'amende pour recours abusif : 24.

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Aucun autre élément n'est produit ni invoqué et il sera rappelé que la société a été placée en redressement judiciaire lors de l'ouverture et non en liquidation.

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Sur les demandes au titre de la résistance abusive des défendeurs et au titre du caractère abusif de la procédure diligentée par la demanderesse L’article 835 du code de procédure civile dispose que le

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