-Par dérogation à l'article R. 429-2, les espèces de gibier ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes : 1° Chevreuil mâle, du 15 mai au 1er février ; 2° Cerf élaphe mâle, daim mâle, du 1er août au 1er

Article 13

—

Avant 3 ans 3e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 1 an. 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée.

Article 17

—

août 1996, dans la limite du tiers de l'effectif des chefs d'atelier adjoints apprécié au 1er août 1996 ; b) Avec effet du 1er août 1997, dans la limite du tiers de l'effectif des chefs d'atelier adjoints apprécié au 1er août 1996 ; SITUATION

Article R355-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Code des assurances

8 semaines après la fin du trimestre, pour les exercices trimestriels clos entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017 ; b) Au plus tard 7 semaines après la fin du trimestre, pour les exercices trimestriels clos entre le 2 janvier 2017 et le 1er

Article 106

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 103, 2e alinéa, du présent arrêté, les véhicules mis en circulation pour la première fois à dater du 1er octobre 1982 devront satisfaire aux prescriptions de l'article 47 ; les véhicules mis en circulation

Article 4

—

Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1995, à l'exception de son article 4, sont abrogées à compter du 1er janvier 2020.

Article 8

—

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

I. - Les dispositions du 9° de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Article 6

—

I. - Les gardiens de la paix inscrits au tableau d'avancement au grade de brigadier de police établi pour l'année 2004 antérieurement au présent décret et remplissant les conditions fixées au V de l'article 1er sont nommés en qualité de brigadier de police

Article 6

—

échelon 1er échelon Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe Administrateur des postes et télécommunications 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon

Article 8

—

échelon 1er échelon 1er échelon Directeur de 1re classe 7e échelon 6 e 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon

Article 30

—

-A compter d'une date fixée par décret, comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 inclus :

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 1er et au plus tard le 1er décembre 2023.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 63

Arrêté du 29 mai 1986 fixant le modèle des documents annexes aux conventions de formation professionnelle, en application du décret n° 85-26 du 7 janvier 1986 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.

Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté, la région utilise au plus tard le 1er octobre 1986 les modèles de documents figurant en annexe.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

Arrêté du 29 mai 1986 fixant le modèle des documents annexes aux conventions de formation professionnelle, en application du décret n° 85-26 du 7 janvier 1985 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté, la région utilise au plus tard le 1er octobre 1986 les modèles de documents figurant en annexe.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82

Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982.

Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er janvier 1986.

Article 3

—

Les modalités de fixation du seuil de l'usure telles que définies à l'article 1er sont applicables à compter du 1er février 2023, pour une durée de 12 mois.

Article 2

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du 26 décembre 2000 susvisé, à compter du 1er janvier 2024.

Article 3

—

Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er avril 1989.

Article 2

—

Lorsqu'ils sont effectués avant le 1er janvier 1982, les encaissements correspondant aux opérations désignées à l'article 1er sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.

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