Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

agricole Bretagne Pays-de-la-Loire. 2.

[N], le deuxième moyen pris en sa première branche et le troisième moyen proposés pour la société [2] 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. de X... a été victime d'un accident du travail le 29 septembre 1997 ; que la caisse

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet non spécialement motivé M.

à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998, où étaient présents : M.

François-Xavier X... de la Tour, domicilié ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation M.

[V] [U], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Lageat, en sa qualité de liquidateur de Mme [B]. 2.

Dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir en qualité de partie civile. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

de cassation annexés au présent arrêt ; Les sociétés MA Banque et Bred, demanderesses au pourvoi incident n° Y 06-15.386 invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation annexé au

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

Il est donné acte à la Caisse nationale d'assurance de vieillesse de son désistement partiel en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

En tout état de cause, Mme [N] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

André, - la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la DORDOGNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel du BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 2 février 1993, qui, dans la procédure

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet M.

de son casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 498 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a