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38 014 résultats pour « 1) animaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02207

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

sursis et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100950

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... ait été mis en examen de ces chefs pour une telle durée, a violé les articles L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100548_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'animal au chenil du Libournais, situé à Saint-Sauveur de Puynormand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309584_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

à l'extérieur de la fourrière ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sequedin une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008194498

Admin. suprême

20 août 2004

20 août 2004

Vu 1°), sous le n° 271217, la requête, enregistrée le 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS), dont le

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041626667

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Elle peut prendre de telles mesures pour les dangers de deuxième catégorie. / A ce titre, elle peut, notamment : / 1° Imposer à certains propriétaires ou détenteurs d'animaux, de denrées d'origine animale

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2329006_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c497

Cassation

23 janvier 1989

23 janvier 1989

CASSATION sur les pourvois formés par : - la ligue de défense des animaux de la Sarthe représentée par sa présidente, Mme T..., partie civile, - X... Jean-Jacques et X...

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2204459_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le groupe Hygiène action a refusé de lui communiquer, en premier lieu, les registres d'entrées et de sorties des animaux errants assortis des mentions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00173_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00767

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd256bbc9a118c6c64061

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'article 99-1 du code de procédure pénale n'autorise pas en lui-même la saisie ni le retrait des animaux mais est au contraire destiné à permettre de lever ces mesures pour les remplacer pour d'autres

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2328992_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2328993_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2328995_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2328998_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100340

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

francs et exprimant sa volonté de partager "le reste entre les chats et les chiens du Refuge de Lagoubran" situé à Toulon ; que le Refuge des chiens de Lagoubran est géré par la fondation Assistance aux animaux

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487936.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

d'espèces non domestiques au sein d'établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements fixes, de renvoyer au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302271_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Animal contact, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443191.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Aux termes de l'article 10 de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : " 1.

Source officielle

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