-1, 324 A 332 ET 334 DU CODE DES DOUANES, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

314-1 et 321-1 du Code pénal, 6, alinéa 1er, et 593 du Code de procédure pénale, de la règle non bis in idem et de l'autorité de la chose jugée par fausse application, défaut de motifs et manque de

code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain

432-12 et suivants, 321-1 et suivants, 121-7, 177 et suivants du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

331 alinéa 3 du Code de procédure pénale; que l'arrêt attaqué a méconnu les termes de l'articles 335 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président

314-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'association Atac, aux droits de la laquelle

Le moyen est pris de la violation de l'article 132-45-1 du code pénal. 8.

305-1, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à

L. 321-1 du Code du travail ; 4 / qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions des salariés qui faisaient valoir que les difficultés économiques invoquées résultaient d'agissements

314-1 et 321-1 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Marc X... coupable

324-7 12° du code pénal, article préliminaire, 591,593, 706-148 du code de procédure pénale, article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

circulation, au moment où le tireur s'en dessaisit, caractérise nécessairement, au sens des articles 405 du Code pénal et 313-1 du nouveau Code pénal, une manoeuvre frauduleuse, destinée à faire naître

310, 328, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mme le président a donné lecture d'une lettre du directeur de la maison d'arrêt de Lyon à la

L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 et L. 362-4 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Sylvain

328 du Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la prévenue a été déclarée coupable du délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire

197 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Jean X... a été déclaré coupable du délit de banqueroute par détournement d'actif ; " aux motifs que " il apparaît

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les griefs ne sont pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 2 de la Déclaration des droits de l'homme et