La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

- Condamner l'AMAP aux entiers dépens.

SUR LA RECEVABILITE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS ET INSERTIONS FORMEE PAR AMANN CONTRE MOLINARI ; ATTENDU QUE, BIEN QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE

La présidente du tribunal a désigné Mme Amat en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 25-12.653 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Amarris

Vu la requête, reçue le 6 mars 1984 par le tribunal administratif de Poitiers, enregistrée le 24 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve AMARA Y..., née A...

DECENNALE; QUE CETTE ENTREPRISE A APPELE EN GARANTIE LE COMPTOIR DES BOIS ET MATERIAUX, EN TANT QUE FOURNISSEUR DES CONDUITS DE FUMEE, LEQUEL A, DE SON COTE, APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE SCHWEND AMANN

. : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL L'ECHAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL STE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS INTIME : MAITRE Y... demeurant ... 94OOO CRETEIL L'ECHAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL STE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE représenté

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2023 par lequel le

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - AMMAR X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre

X..., dont le chalutier "Kas Dei" était resté amarré le long du quai de la criée dans le port de Saint-Guénole-Penmarch, après l'achèvement des opérations de débarquement de la pêche ; Considérant que

Hammif Z..., demeurant ..., Amar Y... demeurant ... et X... DJELLOUL, demeurant ... ; MM.

Ammar X..., demeurant Village Cheurfa, Cne de Maatkas-Tizi-Ouzou, Algérie (992) ; M.

COMPRENNENT DES MANUTENTIONS ANTERIEURES A LA MISE A BORD ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE LE DECHARGEMENT DU CAMION A QUAI AVAIT ETE ENTREPRIS, SANS DOUTE DEVANT LE POSTE OU DEVAIT VENIR S'AMARRER

S'APPROCHANT A MOINS DE DEUX METRES DU COUTEAU ET EN NE DELIMITANT PAS UNE ZONE DANGEREUSE, DANS L'IGNORANCE OU IL ETAIT DU DANGER ENCOURU DONT L'EMPLOYEUR NE L'AVAIT PAS PREVENU NI PRESERVE EN LUI IMPOSANT D'AMARRER

Amar X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Abdelkader Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Nabil Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. D... G... , domicilié [...] , 5°/ à M. E...

Amar X..., rue 16/13, lotissement Lamharchi, Hay Koulouge, Oubja (Maroc), représentée par Mme Rabia Assem, demeurant 2 Square Hector Malot, au Plessis Robinson (92350), agissant au nom de sa nièce ; Mlle

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Syrie refusant aux enfants de Mme A, Ammar

malfaiteurs et son implication dans plusieurs vols avec port d'arme ; que les juges relèvent que, malgré ses dénégations, Richard Y... a été mis en cause par son frère Nacer Y..., par Benazouz Benouda et par Amar