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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301976_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Si l’indice d’un seul mois présente une durée de retour de 25 années au moins, c’est toute la saison qui sera considérée comme subissant un épisode de sécheresse-réhydratation anormal.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100114
5 février 2009
5 février 2009
X... aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Tiffreau, avocat de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104833_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service d'incendie et de secours. () Il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203115_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 515-44 du code de l'environnement : " I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103327_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
242-0 et suivants de l'annexe II au code général des impôts.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02737_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'agissant de l'analyse de la sécheresse de printemps, il a été constaté une durée de retour pour toutes les mailles de 4 années, inférieure à la durée de 25 années requises.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03607_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'agissant de l'analyse de la sécheresse de printemps, il a été constaté une durée de retour pour toutes les mailles de 4 années, inférieure à la durée des 25 années requises.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101123_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd772f77035fb0bf7e2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Selon l'article L241-1 de ce code, les clauses abusives sont réputées non écrites.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00269
31 janvier 2012
31 janvier 2012
ensemble l'article 1315 du code civil.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7f6
6 juillet 1988
6 juillet 1988
juin de la même année ; Attendu qu'en prononçant ainsi la cour d'appel a fait l'exacte application de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales ; Que, dès lors, le moyen ne peut être accueilli
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500958_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Nzamba, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00120
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310630
13 décembre 2018
13 décembre 2018
X..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à
Source officielleciv2
61372516cd5801467741adb8
5 avril 2007
5 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie, ayant pour origine un compteur électrique, a détruit
Source officielle1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
30 avril 2026
la somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; condamné la SARL Domaine de la Grande Réserve prise en la personne de son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162cf698b4dc27576e7b713
10 septembre 2012
10 septembre 2012
[F] [C] et la condamnation de ce dernier à lui payer la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
61372627cd580146774235b6
22 mai 2002
22 mai 2002
conformément à l'article 9 du décret du 3 mars 1981 qui n'a pas été abrogé, même si l'article auquel il renvoie est sans objet car l'article 98 A du Code général des impôts a remplacé l'article 71 ; que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200218
13 février 2020
13 février 2020
Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur
Source officiellePage 79 sur 2892