CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 719 résultats pour « Article L123-28-2 Code de commerce »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3695e2fbe7c9004396f

11 janvier 2023

11 janvier 2023

les créances retenues, Dire le jugement opposable à l'AGS dans les termes et conditions de l'article L 3253-19 du code du travail, Vu les articles L.3253-6, L.3253-8 et L.3253-17 du code du travail

Source officielle

Page 79 sur 136

← Précédent Suivant →

CA

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L.622-28 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff28868

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L. 145-1 et suivants du code de commerce Vu l'article L. 1224-1 du code du travail - dire et juger que le contrat de travail de Mme [Z] n'a pas été transféré à la société CASINO ; - dire et juger

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f0

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0317

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8171d1fb03057d9a5113

28 avril 2022

28 avril 2022

ET STATUANT A NOUVEAU Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.622-21 et L.622-22 du Code de Commerce, Vu les anciens articles L.311-32 et L.311-33 du Code de la Consommation

Source officielle

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f002176c

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des articles des articles L 3253-19 et suivants et L 3253-17 du code du Travail

Source officielle

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa24

19 avril 2024

19 avril 2024

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 4-6

6974bf28cdc6046d478beb12

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L1233-3 du code du travail.

Source officielle