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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251fcd5801467741b230

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b47e

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b523

Cassation

24 juin 1991

24 juin 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5b7

Cassation

10 février 1992

10 février 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b75f

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b888

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Bayet conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b955

Cassation

5 décembre 1988

5 décembre 1988

Le Gunehec président, Hébrard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Guilloux conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b969

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b986

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbc8

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

Souppe, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdbe

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf6f

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0f4

Cassation

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Bayet, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e144

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e146

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e147

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e148

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e149

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e14a

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e158

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseilers référendaires, M.

Source officielle

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CONSTRUCTIONS INOXYDABLES PASCAL BADET

SIREN 322788613Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

02/07/2026

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Dépôts des comptes

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SELARL DOCTEUR ROGER BADET

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25/06/2026

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