des bons de commande du 17 février 1998 que la société OLP a demandé à la société Cideco Industrie l'étude et la réalisation d'un outil progressif pour obtention d'une part, de la pièce Left Rigidity Bar

1996, - que le solde des comptes caisse des établissements gérés par la société Verdi était anormalement élevé compte tenu de la nature de l'activité notamment un montant de 379 000 francs pour le bar

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Bar-sur-Seine

Z... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, le tribunal de grande instance a dit qu'à la requête du liquidateur il sera procédé à la vente sur licitation dudit immeuble à la barre

de stockage ; qu'alors qu'ils étaient occupés à assembler des blocs de béton qui devaient borner cet ouvrage, il a décidé, pour déplacer un bloc difficilement accessible, plutôt que de l'équiper des barres

A l'audience en Chambre du Conseil ont comparu : Monsieur [W] [Q], prend la parole à la barre et indique : * Faire face à des problèmes de trésorerie ; * Les établissements bancaires n'ont pas soutenu

est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société UNION-MATERIAUX à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 26/09/2025 à Monsieur [H] [V], reprise oralement à la barre

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND Comparante assistée de Maître BARDY-PALUAULT

procédure civile, et s'est ensuite déclaré incompétent pour statuer sur la nullité du contrat d'assurances, au motif qu'il avait été saisi d'une exception en ce sens par le dépôt de conclusions à la barre

injonction de payer qu'elle a déposé le 13/11/20236 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON à l'encontre de La SAS POTENTIALIS, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre

Paris, 4 février 2019), la société Mécanique de cintrage (la société SMC), qui a pour activité la fabrication de tubes hydrauliques et de rambardes sur mesure, importe des tubes en acier sous forme de barres

Deny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société Demathieu et Bard, société anonyme, dont le siège est ..., et en tant que de

Entreprise moderne de plomberie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Satec-Cassou-Bordas, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Bally

X... a assigné les vendeurs, M. et Mlle Y..., la SCP Chochon-Barre-Allardi, commissaires-priseurs, et la société en résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés et en réparation de son

différentes de celle formulée devant le tribunal qui tendait à faire annuler la convention du 31 janvier 1994 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le tribunal avait précisé dans sa décision, qu'à la barre

société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/à la société Ayzia [Localité 4] Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/à la société Bally

ont formé les pourvois n° T 21-21.904 et U 21-21.905 contre deux arrêts rendus le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige les opposant à la société People & Baby

ADVD971 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence Barre Aujoulat, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 octobre