euros et le même préjudice moral du jeune Guillaume à 45 000 euros et les demandeurs s'étant, dans leurs conclusions d'appel, référés à diverses décisions ayant évalué ces préjudices à des sommes beaucoup

administratives" ; que, sur l'extrait susvisé, il est indiqué que les travaux d'aménagement étaient terminés alors qu'ils ne l'auraient alors pas été ; que, certes, l'extrait est différent de ce que est reporté beaucoup

louées étaient trop importantes, que notamment "les difficultés de Mondial Confort sont liées à l'opération SCI L'Horizon car Mondial Confort aurait pu traiter avec Locabail Immobilier pour une surface beaucoup

d"alcoolémie devait être sensiblement plus élevé que celui constaté le lendemain à 6 heures 30 ; "qu'il est permis d'en déduire que sa consommation de boissons alcoolisées a, de toute évidence, été beaucoup

se faire livrer indûment et pour son usage personnel du champagne ; que c'est de cela que le prévenu a offert d'apporter la preuve ; que les pièces et témoignages fournis par Michel Dubos portent beaucoup

le fait remarquer fort sagement à la fin de sa déposition, "il est vrai que nous ne pouvons par savoir si, même avec des soins médicaux appropriés, René Z... ne serait pas mort, mais il aurait eut beaucoup

le juge d'instruction, il déclare (même jour : 21 janvier 1994) : "je vais vous dire la vérité sur cette affaire" et il explique les circonstances de l'arrivée de la Ferrari dans son garage, avec beaucoup

d'instruction et ainsi vicié radicalement sa décision ; " 5) alors que, dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait rappelé que tous les témoins sont unanimes pour dire qu'elle s'occupait avec beaucoup

l'humour... et on ne pourra jamais aller plus loin, avoir des responsabilités car les Noirs ne sont que des grands enfants, des clowns pour le blanc esclavagiste, le capitaliste puissant ; il n'y a pas beaucoup

être assimilé à aucune de ces conditions, notamment quand, comme en l'espèce, si les deux derniers viols imposés à Cécile Z... ont bien été commis sur la même victime que celle ayant eu à connaître beaucoup

également au moment des faits, a indiqué aux services sociaux qu'il connaissait bien Bertrand X... qui venait régulièrement chez eux avant les révélations de son petit frère et précisait qu'il parlait beaucoup

Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige : La société Oguz, spécialisée dans le commerce de gros, a livré des produits alimentaires à la société La Pinta, qui exerce une activité

Hugo BELLANCOURT, Par arrêt en date du 10 février 2022, la cour d'appel de Versailles a : - Infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Pontoise du 2 décembre 2019 uniquement sur

Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [R] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants

Poursuivant leurs investigations les enquêteurs ont trouvé que les produits avaient été livrés à la société GEMO par la société SARL BAG'S VILLE, maroquinerie import-export située à Paris 3°, 82 rue Beaubourg

demeurant ... 77183 CROISSY BEAUBOURG représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour non assisté à l'audience Madame Djamila Y... épouse X...

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEV QU'IL RESULTE DU PLAN DE REMEMBREMENT QUE L'INSTALLATION HORS DE LA ZONE DE RECONSTRUCTION ETAIT PERIPHERIQUE ET PAR CONSEQUENT D'UNE VALEUR COMMERCIALE BEAUCOUP