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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Section - 1re Chambre
DTA_2221163_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 octobre 2022 et 14 août 2024, la SASU TM XP, représentée par Mes Ginter et Bellet, demande au tribunal de : 1°) prononcer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300140_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officiellePôle social
68e40642681ed727f2a41230
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQW DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c4617e
22 juin 1994
22 juin 1994
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Belley
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f440
2 juin 1999
2 juin 1999
plaintes déposées, les enquêtes de gendarmerie et de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont établi que, courant 1993, Bleuette Y..., sa soeur Mme X... et sa belle-soeur
Source officiellecr
613725c4cd580146774205d2
21 octobre 1998
21 octobre 1998
et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que malgré la contestation expresse de la constitution de partie civile de la Société Laboratoire Bellon
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003821297
22 avril 1998
22 avril 1998
Bellet, puisqu'à la date à laquelle il a accepté l'offre du fonds, l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Bellet n'avait pas encore été rendu. 41.
Source officiellesoc
é une condamnationc/M. X
6079b1569ba5988459c51a68
8 novembre 1990
8 novembre 1990
.., président-directeur général de la société Le Relais de la cheminée, a été licencié pour faute grave le 1er avril 1988 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Belley
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f2d
17 janvier 1984
17 janvier 1984
AU TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BELLEY ; ATTENDU QU'AUCUNE DISPOSITION SPECIALE NE DISPENSANT LES PARTIES, EN PAREILLE MATIERE, DU MINISTERE D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR
Source officielleciv3
61372536cd5801467741be24
10 juillet 2007
10 juillet 2007
pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la commune de Berenx
Source officielleETRANGERS
63577c7421f86b05a77f6de3
22 octobre 2022
22 octobre 2022
Guillaume ANCELET du groupement ADES, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a990
11 janvier 1965
11 janvier 1965
1937 AIT PU LUI REDONNER VIGUEUR,- ALORS, ENCORE, QUE LE MANDAT AYANT DEFINITIVEMENT PRIS FIN, UN NOUVEAU MANDAT, DONNE PAR LES ASSOCIES, AURAIT ETE NECESSAIRE, QUE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL DE BELLEY
Source officielleContestations avocats
637dc8ae14982305d4c20335
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943178dbd75c05d41ff2c2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ordonnance N° [V] C/ [T] copie exécutoire le 26 octobre 2022 à Me Bibard, Me Van der Beken CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976ea
20 juillet 2023
20 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [Y] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19/07/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Juliette BELLET
Source officielleJCPCIVIL
6683030fd7288dcb2a05e0c9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Agathe BELET
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a76527a11effc4b669
8 avril 2025
8 avril 2025
] Représentant : Me Tanguy RUELLAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 696 APPELANTE C/ Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali SALVIGNOL-BELLON
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e1cb9f94e98464d8512
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00216 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
4 octobre 2023
secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Séverine DUVERGER, greffière, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e98
31 octobre 2023
31 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET [9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
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