their earlier proposal so as to organise, after adequate preparation in Italy, contacts between Ms Scozzari and her children in Belgium under the supervision and with the assistance of the competent Belgian

Bertrand Jean-François X... C/ Mme Valérie Sandrine Z... épouse X...

held that there has been a violation of Article 5, paragraph 3, of the Convention;   – held that the respondant state was to reimburse the applicant, within three months,   150   000 Belgian

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

  Krstić, a lawyer practising in Belgrade. The Serbian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms V. Rodić.

SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [P] [R] né le 12 Mai 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Bertrand

THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [N] [J] [R] épouse [I], demeurant 10 rue Louis Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [B] était commandant de bord au sein de la société [5], depuis le 9 octobre 2000.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [D] [R] C/ [Y] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [X] a été placée en invalidité de deuxième catégorie à compter du 12 janvier 2014.

BERTRAND, greffière M. [S] [K] a demandé le 10 mai 2021 le bénéfice d'une pension d'invalidité. La [9] lui a notifié le 1er juin 2021 le rejet de sa demande. M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [B] [W], a été employé par la société [5], en qualité de responsable de production, à compter de 2004.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière M.

BERTRAND, greffière Exposé du litige M.

Bnp Paribas Personal Finance [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marion DEJEAN PELIGRY substituant Me Denis BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION