la société Natoptic, ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Cristal optique, ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, Benoit

la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Camco, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Novembre 1966 à [Localité 4] (56) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Benoît

B..., représenté par Me Lassoued, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 11 juillet 2024 portant notification d’un retrait de points sur son permis de conduire

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation au regard de l'article 21-23 du code civil.

C... doit être regardé comme le bénéficiaire des distributions effectuées par la société qu’il contrôle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société MARLA par la CGSS de la Guadeloupe pour un montant de 34.430 ¿, au titre de cotisations impayées et majorations et pénalités de retard

Zabidine, né le 11 août 2011 à SAINT BENOIT (97), Y... Abidine, né le 22 juin 2012 à ST BENOIT (97), Y...

des besoins des mineurs.

ANDOCA Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Nabila CHDAILI Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

[I] [D] alias [V] [T] né le 01/03/2008 MAGISTRAT : Astrid GRANOUX GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. [E] Représenté par Maître ANCELET DEFENDEUR : M.

par le CHSCT dans sa réunion du 3 juillet 2012, sur les dires opposés de Christian A... et de Nathalie F... relativement à la confidentialité demandée par le premier à la seconde sur une lettre de Benoît

Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF N° de minute : 24/00546 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Benoit

[P] [Y] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [U] DEFENDEUR : M.

[E] [V] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [E] [V] Assisté de Maître ESSAKALIL, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me.

[Z] [X] [L] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [H] [J] DEFENDEUR : M.

REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/18 Rôle N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3WD [S] [A] [E] [A] C/ [B] [W] [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît