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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
696a3793cdc6046d4785c557
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PREFET DE LA [Localité 2], intimé, représenté par Me Béril MOREL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
assisté de Me Benjamin Darrot avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c1
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c7
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c9
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officielleRétention Administrative
689acbf28a5703d75a668583
10 août 2025
10 août 2025
Par courriel reçu le 9 août 2025 à 17h25, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, a fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de
Source officielleRétention Administrative
689acbf48a5703d75a668585
10 août 2025
10 août 2025
Par courriel reçu le 9 août 2025 à 17h11, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, du cabinet Centaure, avoacat au barreau de Paris, a fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de
Source officielleRétention Administrative
689d6ea741c9b03bb3ff04a4
11 août 2025
11 août 2025
Par courriel reçu le 11 août 2025, la préfecture via son représentant, Me Beril MOREL,fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [O] contre l'ordonnance du magistrat
Source officielleRétention Administrative
67f0bc5b8f7cbd382f4d3171
4 avril 2025
4 avril 2025
Par courriel reçu le 04 avril 2025 à 10h00, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [O] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
67f603f6ebd7282443856758
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courriel reçu le 08 avril 2025 à 10h54, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [S] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
67f603f6ebd728244385675a
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courriel reçu le 08 avril 2025 à 10h53, la préfecture via son représentant Me BérIl MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [Z] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
67f603f7ebd7282443856764
8 avril 2025
8 avril 2025
Cela étant, je ne peux que me rapporter à la sagesse de la Cour. ' Par courriel reçu le 07 avril 2025 à 11h33, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il
Source officielleJ.L.D.
679aae16e9a46d1f5a76c029
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demande du retenu pour l’assister, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, lequel a pu s'entretenir librement avec la personne retenue ; En présence de Maître Beril
Source officielleRétention Administrative
67f9f6f2190d73a10ce27d46
11 avril 2025
11 avril 2025
Par courriel reçu le 11 avril 2025 à 09h22, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [R] contre l'ordonnance du
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739594
13 mai 1987
13 mai 1987
Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la ville de La Rochelle, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007740236
1 juillet 1988
1 juillet 1988
Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007740290
13 mars 1987
13 mars 1987
Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007726565
23 décembre 1987
23 décembre 1987
Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007727426
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007728834
20 mai 1987
20 mai 1987
Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 79 sur 194