Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que Mme Dominique Y... forme un pourvoi contre le jugement du tribunal d'instance de Béziers du 31 janvier 1995, qui, sur requête de Mme X..., a prononcé sa

Yves demeurant Chemin de la Tour Portirgnes à Villeneuve les Béziers (Hérault), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers, au profit

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée MOJAN-BEAUTE, dont le siège est à Béziers (Hérault), ..., en

le pourvoi formé par l'association Création théâtrale, dont le siège est à la mairie, à Gresse-en-Vercors (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de la société ECCO, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Georges Y..., pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Promobat Sud, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Béziers (

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Mme Claudine X..., demeurant La Bergerie, rue G.

B A saisit le tribunal d'un recours contre la décision du 23 décembre 2022 portant rejet de sa demande de transfert du centre pénitentiaire de Béziers.

complémentaires enregistrées le 23 février 2023, l'association Loisirs, études, formation, épanouissement demande au tribunal d'annuler la délibération du 5 décembre 2022 par laquelle la commune de Béziers

[V] [H], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre le jugement rendu le 12 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux de la proctection de Béziers, surendettement

MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 19 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Localité 1] MINUTE N° 2026/312 AFFAIRE : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZLV Copie à : Copie exécutoire à : Maître [Q] [V] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

* Selon le dirigeant, le montant de ce redressement serait en cours de contestation devant le Pôle Social du tribunal judiciaire de Béziers.

enregistrés les 6 et 21 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association ATLALR, dont le siège est Avenue des amandiers, ancien Intersport, à Villeneuve-les-Béziers

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03605 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2021 Juge des contentieux de la protection de Béziers

, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.A.S GAZECHIM PLASTICS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-françois MOSSUS, avocat au barreau de BEZIERS

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01079 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.