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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722f4cd58014677403abc
15 octobre 1997
15 octobre 1997
le siège est sis ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot
Source officiellesoc
613722c8cd5801467740161b
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c4a
25 mars 1997
25 mars 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Bouret, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103af
27 février 2002
27 février 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372350cd580146774082e4
30 juin 1999
30 juin 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372352cd5801467740840f
7 avril 1999
7 avril 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Lanquetin, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372356cd580146774087c9
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372406cd580146774114b0
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008697_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315202_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B C, agissant en leur nom et au nom de l'enfant D C, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003483_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C D B A, représenté par Me Fayen Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par lequel la préfète de la Somme a confirmé sa décision refusant le séjour du 12 décembre 2018
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603421_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Bourgeois, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
69e77ab5cdc6046d47042014
3 juin 2025
3 juin 2025
EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES (55,54€), RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK , Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110544
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], et après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110545
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00691
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le 16 octobre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat à la Cour de cassation, a présenté au nom de Mme [O] [L] une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle affectant le même
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91078
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Gbr et autres Requête n° : 31/24 Ordonnance n° : 91078 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Geschwister Didenhoffen II Gbr, ayant la SARL Meier-Bourdeau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201337
18 décembre 2025
18 décembre 2025
référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SARL Meier-Bourdeau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201336
18 décembre 2025
18 décembre 2025
référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SARL Meier-Bourdeau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201335
18 décembre 2025
18 décembre 2025
référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SARL Meier-Bourdeau
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