Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence lors des débats de Mme Pauline PHILIPPONNET, Commissaire du gouvernement ; assistés de : Mme Céline DHOME, greffier lors

Localité 16] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Céline

Localité 17] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Céline

BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [R] né le 01 Octobre 1965 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey LACROIX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Céline

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/00401 APPELANTE : Madame [U] [O] née le 24 Novembre 1977 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Céline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Par décision du 14 février 2023, l’administration a fait partiellement droit à la réclamation du contribuable et a prononcé le même jour le dégrèvement de ces rappels de taxe à concurrence de la somme

Madame [R] [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carmencita BISPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0104 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Céline

1 80110 MOREUIL Représentant : Me Sylvie ASSOUNE, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE PARIS Pôle Contentieux Général CS 70001 75948 PARIS CEDEX 19 Représentée par Mme Céline

en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline

régulières en la forme pour être rédigées de manière manuscrite, rappeler les sanctions pénales encourues en cas de fausse attestation et comporter copie d'une pièce d'identité de leur auteur ; que Céline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Pliskine, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 20 Septembre 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de Frédéric Sticker, Greffier, en présence de Céline

DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E75 JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, Première Vice-présidente GREFFIERE LORS DES DEBATS: Céline

B a uniquement sollicité le dégrèvement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021.

Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

M. et Mme B ont présenté une réclamation le 28 décembre 2020, restée sans réponse, par laquelle ils sollicitaient le dégrèvement total des impositions supplémentaires mises à leur charge.

sécurité du cumulus et la fuite sur la colonne d'évacuation des eaux vanne, opérations de désinfection du logement de nature à mettre fin à la présence de nuisibles, réfection des embellissements dégradés

AXA FRANCE IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU

Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F22/00563 APPELANTE : Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline