Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 8

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme C, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet

[P] a été engagé par la société [2] en qualité de câbleur par contrat à durée déterminée devant courir du 22 août 2022 au 22 février 2023.

Monsieur [K] [F] a, en sa qualité d'agent commercial, obtenu une commande auprès d'un client danois, mais il est apparu à la livraison que les boîtes de cuisses de canard étaient impropres à la consommation

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat

Gauthier, Mmes de Cabarrus, Lion, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme B..

Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Comte, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, M.